Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 24/07/2014
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger quant à la fermeture de la Maison des Français de l'étranger (MFE) à compter du 1er août 2014.
Elle rappelle que la MFE, créée en 1992, est un service du ministère des affaires étrangères et européennes visant à informer les Français souhaitant s'établir à l'étranger sur la situation dans leur futur pays d'accueil, et leur prodiguant des conseils sur les aspects pratiques et administratifs liés à l'expatriation et au retour en France. La MFE proposait notamment dans ses locaux des rendez-vous spécialisés sur la protection sociale, l'emploi ou la fiscalité, ainsi que des ateliers de correction de CV plurilingue, de coaching à l'expatriation ou d'aide à la constitution de dossiers de visas. Il avait été envisagé, il y a quelques mois à peine, que la MFE voie son périmètre élargi, par exemple pour faciliter l'accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE). Alors que 115 000 Français s'installent chaque année à l'étranger et qu'un nombre croissant de jeunes tentent d'échapper au chômage en démarrant leur carrière hors de France, il est essentiel de renforcer le service public de l'emploi à l'international.
Elle s'étonne donc de découvrir sur le site du ministère des affaires étrangères l'annonce de la fermeture définitive des portes de la MFE au public. Il est par ailleurs précisé que « les accueils physique et téléphonique ne seront plus assurés à compter du 1er août 2014 ». Les internautes sont simplement redirigés vers des fiches informatives générales hébergés par le site internet du ministère des affaires étrangères.
Elle souhaiterait savoir s'il a été prévu de continuer à fournir, par courriel et courrier, des services personnalisés de réponse aux questions administratives et juridiques des expatriés, futurs expatriés et futurs impatriés. Elle demande également que soit publié un bilan des différents services de la MFE incluant le coût de chaque service et son impact, afin d'évaluer la légitimité de mettre fin aux accueils téléphonique et physique. Elle souligne la nécessité de sanctuariser un budget minimal pour la maintenance et la mise à jour régulière des pages de conseils de préparation à l'expatriation et au retour et des pages « informations pays » du site internet.
La possibilité d'accès à des informations centralisées et personnalisées est un pilier essentiel du « service public de l'expatriation », appelé de leurs vœux par les gouvernements successifs, qui ne doit pas être sacrifié sur l'autel des restrictions budgétaires.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 06/11/2014
Le contexte de l'expatriation a beaucoup évolué depuis la création de la maison des Français à l'étranger (MFE) en 1992. L'information nécessaire à la bonne préparation d'un départ à l'étranger, était auparavant exclusivement disponible sur des supports imprimés. Elle est désormais largement diffusée sur des sites internet, institutionnels ou privés, et doit être fréquemment actualisée. Le MAEDI a donc décidé d'adapter son dispositif d'information en se concentrant sur les supports numériques et les réseaux sociaux, afin d'atteindre un plus large public et d'offrir une documentation actualisée. Ainsi, depuis le 1er août 2014, la MFE n'accueille plus de public dans ses locaux. L'information relative à l'expatriation est disponible sur le site France Diplomatie (vivre à l'étranger/préparer son départ). Les usagers peuvent également poser leurs questions par messagerie électronique. Par ailleurs, les ateliers de correction de CV multilingues et de « coaching » se poursuivent sous la forme d'entretiens téléphoniques individualisés. Une enquête de satisfaction est actuellement conduite auprès des bénéficiaires de ces ateliers gratuits. Enfin, il a été décidé d'élargir la mission d'information jusque-là dévolue à la MFE en créant une page sur Facebook, destinée à améliorer non seulement la communication du MAEDI avec les candidats à l'expatriation mais aussi avec les Français établis à l'étranger, afin que le lien créé avec l'administration française dans la perspective d'un départ ne connaisse pas de rupture après l'installation à l'étranger. Des conversations électroniques seront organisés mensuellement à compter de janvier 2015 sur les thématiques intéressant les candidats à l'expatriation et les Français établis hors de France (fiscalité, protection sociale, exercice de la citoyenneté à l'étranger, retraites). Enfin, le MAEDI est représenté sur plusieurs salons consacrés à la mobilité internationale, afin de renseigner au mieux les usagers sur les démarches à accomplir en amont et les services offerts par le réseau consulaire à l'étranger.
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