Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos

Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée le 20/03/2014

Rappel de la question n°10028, publiée le 16/01/2014

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10028 posée le 16/01/2014 sous le titre : " Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 753

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.