Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 27/02/2014

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mouvement des sages-femmes. Si le Gouvernement a communiqué à plusieurs reprises sur ce dossier, la situation ne s'est pas éclaircie pour autant et la profession des sages-femmes reste « invisible » sur le plan administratif et statutaire. Leur statut médical et la reconnaissance du niveau de formation notamment n'ont toujours pas fait l'objet d'arbitrage. En l'absence de décision, le malaise s'installe profondément au sein de la profession dont la place dans la société comme au sein de l'organisation médicale est pourtant de premier ordre. Il lui demande ce qu'elle entend proposer à cette profession en quête de reconnaissance à la fois de la nature, de l'importance et de la qualité des prestations accomplies.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/04/2014

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : la création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière ; des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public ; des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres ; la formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine ; la revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.

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