Question de M. NÉRI Alain (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/02/2014
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la confédération de la Jeunesse au plein air (JPA), reconnue d'utilité publique et agréée complémentaire de l'enseignement public. Le projet de diminution de 50 % de sa subvention remet en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) et menace son avenir. Sur l'ensemble du territoire, par l'organisation de sa collecte et les partenariats qu'elle a su développer, la JPA répond à des besoins croissants : elle aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif et reverse 1 400 000 euros d'aides aux familles. Près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zones d'éducation prioritaire et 400 situés en zone rurale, ont bénéficié de cette aide pour des séjours scolaires. De plus, la JPA inscrit pleinement son action dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et contribue à la réussite éducative. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que les actions conduites par la JPA soient reconnues comme en parfaite complémentarité avec l'école par la signature d'une prochaine CPO et que l'effort demandé par l'État soit réparti équitablement auprès de toutes les associations.
- page 308
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/09/2014
La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association, dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros. L'éducation nationale demeure ainsi le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.
- page 2123
Page mise à jour le