Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 19/12/2013
Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de revaloriser le métier de sage-femme. À ce jour, le secteur hospitalier compte 11 240 sages-femmes pour un total de 23 365 en activités. En Moselle, 477 sages-femmes exercent au quotidien, assumant en toute autonomie l'examen prénatal, le suivi médical de la grossesse, le dépistage des facteurs de risque et des pathologies, et pour une grande part l'accompagnement psychologique de la future mère, notamment à travers les séances de préparation à l'accouchement. Depuis 2009, elles entrent dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et peuvent effectuer des consultations de suivi gynécologique de prévention et de contraception. Ainsi, le métier de sage-femme a considérablement évolué ces dernières années tant dans la pratique qu'en matière de responsabilité, confirmant chaque fois un peu plus le caractère médical de cette profession. Pour autant, les sages-femmes, inscrites au livre premier de la quatrième partie du code de la santé, demeurent assimilées aux professions paramédicales. En conséquence, elle lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de revaloriser la profession de sage-femme pour garantir la reconnaissance de l'ensemble de leurs compétences.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/04/2014
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : la création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière ; des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public ; des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres ; la formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine ; la revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.
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