Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - UMP) publiée le 17/10/2013

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'enseignement agricole régional. Cette année plus de 20 500 jeunes ont fait leur rentrée dans les quatre-vingt-treize établissements d'enseignement agricole de la région Rhône-Alpes qui préparent aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature, de l'agroalimentaire et des territoires. L'enseignement agricole, au travers de ses spécificités, de sa diversité et de sa présence sur le territoire occupe une place reconnue dans le dispositif éducatif français. L'implication de ses établissements dans la vie de nos territoires ruraux, leurs liens avec les filières professionnelles donnent à l'enseignement agricole de solides atouts. L'enseignement agricole s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et sera au cœur de la prochaine loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt. Au-delà de sa mission de formation, l'ensemble de l'enseignement agricole contribue aux activités de développement, d'expérimentation et d'innovation de l'agriculture et de l'agroalimentaire, il participe à des actions de coopération internationale, qui en fait un acteur majeur de nos territoires. Pour toutes ces raisons il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui vont être prises par le Gouvernement en faveur de l'enseignement agricole régional, pour que les établissements puissent assurer les missions conférées.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 26/12/2013

L'enseignement technique agricole occupe une place d'importance et reconnue dans le dispositif éducatif français. Il a également toute sa place dans le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013. En accompagnement de ce projet de loi d'avenir, un projet stratégique de l'enseignement technique agricole a été préparé et donne actuellement lieu à une concertation. Les principales orientations retenues doivent répondre à trois enjeux majeurs : le renforcement et l'amélioration des capacités de l'enseignement agricole en matière de promotion sociale et d'insertion scolaire et professionnelle ; l'appui à l'émergence d'un nouveau modèle agricole fondé sur l'agroécologie ; une ouverture européenne et internationale reconnue. Ces orientations guident les priorités pour la préparation de la prochaine rentrée scolaire 2014 pour laquelle l'enseignement agricole public et privé bénéficie de 150 postes nouveaux. Les dispositifs actuels permettant l'exercice des missions seront développés ou poursuivis dans les établissements : adaptation de certains programmes, tiers temps et chefs de projets pour des projets innovants en matière technique, décharges d'enseignants pour les missions de coopération internationale. Au niveau régional, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) s'entourent de personnes ressources au niveau de l'animation du territoire, de la coopération internationale et des exploitations agricoles. Une note sera prochainement adressée aux DRAAF sur la mise en œuvre en région du plan national « enseigner à produire autrement » dans lequel les exploitations agricoles des établissements seront amenées à jouer un rôle essentiel.

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