Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 20/06/2013
M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°00782 posée le 19/07/2012 sous le titre : " Remise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 31/10/2013
S'agissant de la concertation relative à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, l'ensemble des textes réglementaires publiés a fait l'objet de négociations avec les employeurs et les représentants des fonctionnaires territoriaux, qui ont donc eu l'opportunité de s'exprimer sur cette réforme. Les concertations habituelles et réglementaires ont eu lieu et les textes ont été validés par la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Toutefois, à l'issue de la CNSIS, qui s'est tenue le 12 décembre 2012, il a été décidé de réexaminer certains éléments justifiant des ajustements ou précisions dans le cadre de la réforme. C'est dans ce cadre que des évolutions pourront être négociées, après expertise des propositions formulées par les organisations syndicales. À l'occasion de la CNSIS du 26 juin 2013, un calendrier de dialogue social a été présenté qui pourrait aboutir à une saisine du Conseil d'État au 1er trimestre 2014, en vue de la modification éventuelle des textes de la refonte de la filière.
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