Question de M. LEROY Philippe (Moselle - UMP) publiée le 20/06/2013
M. Philippe Leroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la méthode retenue pour conduire l'expérimentation du nouveau dispositif d'affichage environnemental des produits agricoles et notamment des viandes. Les procédures proposées apparaissent comme très pénalisantes pour les exploitations spécialisées dans l'élevage naturel. En prenant l'exemple des bovins, les procédures se focalisent trop sur les émissions de méthane des troupeaux installés sur des prairies naturelles, en occultant les effets positifs de cette activité, comme le stockage du carbone et le maintien de la biodiversité. Les méthodes retenues aboutissent à de graves incohérences : elles pourraient conduire à conclure que le bilan environnemental d'un kilogramme de viande bovine élevée naturellement en plein air sur nos prairies serait inférieur à celui d'un bovin nourri à base d'aliments industriels du bétail dans un élevage intensif. De ce fait, un affichage environnemental construit sur cette base aboutirait, d'une part, à transmettre une information erronée au consommateur et, d'autre part, à favoriser des pratiques agricoles peu adaptées aux intérêts économiques et environnementaux de notre société. Aussi, il la remercie de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour résoudre les incohérences relevées, pour prendre en compte les spécificités des produits issus de l'élevage et pour garantir au consommateur une information utile et fiable.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 12/02/2015
Les méthodologies d'évaluation environnementale des produits sont basées sur la méthode de l'analyse en cycle de vie et l'approche multi-critères. Il convient de noter que, grâce à l'influence française, cette double approche de l'évaluation environnementale des produits est désormais l'option officiellement retenue par la Commission européenne (comme en témoigne la communication de la Commission européenne « building the single market for green products » ainsi que le référentiel « product environmental footprint » mis au point par la Commission ou encore le document « envifood protocol » élaboré par les représentants du secteur agro-alimentaire au niveau européen). L'option initialement envisagée par la Commission était celle d'un affichage mono-critère « carbone » qui, elle, représentait un vrai potentiel de déstabilisation des filières animales. En effet, et bien que l'impact carbone de la viande ne puisse pas être ignoré et constitue en soi un impact environnemental important, une information environnementale qui reposerait sur le seul critère du carbone, comme cela a été promu par le Royaume-Uni, serait injuste en plus d'être incomplète. Toute production, y compris les produits carnés, présente une ou des performances environnementales avantageuses sur l'eau, le carbone ou la biodiversité. C'est tout l'intérêt de l'approche multi-critères que de pouvoir les prendre en compte simultanément. À ce stade, le bilan gouvernemental de l'expérimentation, transmis au Parlement le 18 novembre 2013, a bien noté les difficultés méthodologiques indiquées par l'honorable parlementaire et le travail important de construction de bases de données qui doit être poursuivi, en particulier pour le secteur des produits agro-alimentaires. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie appuie ainsi, au travers de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les développements techniques visant à ce que le stockage-déstockage de carbone dans les sols prairiaux soit pris en compte dans le calcul des « empreintes carbone » des produits animaux. Par ailleurs, il encourage les travaux visant à mettre au point un indicateur « biodiversité » pour les produits agricoles. En 2014 et 2015, la France va nourrir la réflexion initiée par la Commission européenne sur la mise en place d'un dispositif d'affichage environnemental à l'échelle de l'Union européenne. De nombreuses entreprises et fédérations agroalimentaires françaises, notamment du secteur viande, sont d'ores et déjà engagées dans l'expérimentation européenne organisée en 2014 par la Commission européenne.
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