Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 06/06/2013

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intégration de la formation des orthoptistes dans le système universitaire LMD (licence, master, doctorat). Le Syndicat national autonome des orthoptistes réclame, en effet, un référentiel de formation en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice plein et entier de la profession et à la qualité des soins essentielle pour les patients. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de répondre aux demandes des orthoptistes.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 08/08/2013

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en œuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection prévues à l'automne 2013.

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