Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - UMP) publiée le 02/05/2013
M. Marcel-Pierre Cléach demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer le nombre des expulsions de clandestins prononcées chaque mois depuis juin dernier ainsi que le nombre de ces expulsions effectivement réalisées.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/08/2013
Le tableau ci-après présente, pour chaque mois depuis juin 2012, le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement, au sens du tableau n° I-3-9 du rapport « les orientations de la politique d'immigration et d'intégration » publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration. Mesures exécutées MESURES
prononcéesRETOURS
contraintsRETOURS
aidésRETOURS
volontairesTOTAL
des mesures exécutées2012 Juin 7 535 1 930 367 681 2 978 Juillet 7 474 1 744 417 695 2 856 Août 6 941 1 610 183 910 2 703 Septembre 6 712 1 557 402 640 2 599 Octobre 8 093 1 720 556 893 3 169 Novembre 6 819 1 419 521 776 2 716 Décembre 5 709 1 419 443 624 2 486 Total 49 283 11 399 2 889 5 219 19 507 2013 Janvier 6 953 1 405 265 672 2 342 Février 7 707 1 552 183 538 2 273 Mars 8 488 1 698 213 404 2 315 Avril 9 052 1 800 121 403 2 324 Total 32 200 6 455 782 2 017 9 254
Les retours contraints se maintiennent en 2012-2013 au même rythme que les années précédentes (environ 19 000 par an, en moyenne - cf p. 74 du rapport « les chiffres de l'immigration professionnelle et étudiante ») - 2011. Les retours aidés et volontaires accusent en revanche une baisse sensible depuis février 2013, du fait de la diminution des aides au retour versées par l'OFII aux ressortissants communautaires.
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