Question de M. GAUTIER Jacques (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 25/04/2013

M. Jacques Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation historique du nombre de cambriolage en Île-de-France et plus particulièrement dans l'Ouest parisien.
Au mois de janvier 2013, les vols dans les résidences principales et secondaires ont augmenté de 58 % à Paris intra-muros et de 41 % dans l'agglomération.
Depuis maintenant plusieurs mois, les habitants des Hauts-de-Seine sont victimes de cambriolage à toute heure de la journée par des délinquants qui semblent très organisés et efficaces. Il est de plus en plus difficile pour la police de faire face à ce nouveau type de délinquance alors qu'elle voit ses effectifs sur le terrain baisser, ce qui ne lui permet pas d'assurer pleinement la sécurité des habitants.
Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour gérer ce nouveau type de délinquance et afin de rassurer la population.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/09/2013

Depuis le mois de janvier 2013, le département des Hauts-de-Seine a connu une augmentation des vols avec effraction. Face à ce constat, la direction territoriale de la sécurité de proximité (D. T. S. P. 92) a immédiatement mis en place un plan anti-cambriolage dès le début du mois de février 2013, sur la base d'un diagnostic précis mettant en évidence la répartition des faits, des lieux visés (habitations, commerces, sociétés...) ainsi que des périodes concernées. Ce plan s'organise autour de trois axes principaux. En premier lieu, au niveau opérationnel, un récapitulatif des interpellations est assuré chaque jour par l'état-major, permettant ainsi de connaître les suites judiciaires données à chacune d'entre elles. Une cartographie du nombre de faits commis et leur répartition par commune est également réalisée quotidiennement. Cette cartographie permet à la fois d'organiser les effectifs en temps réel et d'orienter les opérations anti-cambriolage. Ces opérations qui assurent une présence et une visibilité immédiate et continue sont menées tant au niveau local que sur chacun des districts. Depuis le 1er mars 2013, 151 opérations coordonnées ont été menées engageant plus de 2 400 policiers. En second lieu, s'agissant de l'action judiciaire, plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de renforcer les structures déjà existantes et d'améliorer la coordination entre tous les commissariats du département, les cellules anti-cambriolage (C. L. A. C. ) et les services de Police Technique et Scientifique. Le rôle des référents anti-cambriolage a été renforcé permettant de réaliser un travail de synthèse au niveau local grâce à une parfaite connaissance des spécificités du territoire, des acteurs locaux et des responsables institutionnels. Les deux C. L. A. C. de la sûreté territoriale, compétentes sur l'ensemble du département, réalisent un travail de synthèse, de recoupement et d'étude des modes opératoires. Elles mènent des investigations approfondies (techniques, téléphoniques, surveillances) nécessaires pour identifier et interpeller les individus et de procéder au démantèlement des organisations très structurées qui sévissent sur le territoire. Le rôle de la police technique et scientifique reste également un élément majeur dans le déroulement de l'enquête. Des unités dédiées à la recherche de traces sur les cambriolages ont été créées afin d'intervenir systématiquement pour tout cambriolage en lieu et place des effectifs polyvalents des commissariats. Enfin, le troisième volet de ce plan concerne la prévention. Soucieuse d'informer et de sensibiliser les populations locales, les services de la D. T. S. P 92 poursuivent leur mission de prévention auprès des particuliers. Ainsi, a été établie une plaquette de sensibilisation et d'information pour rappeler les précautions de principe à adopter pour lutter contre les cambriolages (verrouillage des issues, illusion de présence, pas de dépôt de clé dans les boîtes aux lettres). Une seconde plaquette a été rédigée pour rappeler et encourager les particuliers à contacter les services de police par le biais du « 17 police secours » dont l'appel n'apparaît pas systématique parmi la population. Par ailleurs, les officiers de prévention, présents au sein de chaque commissariat, organisent régulièrement des réunions d'information s'adressant à des publics spécifiques : séniors, commerçants ou associations. Il convient de rappeler le dispositif « Opérations Tranquillité Vacances » qui permet aux services de police de se rendre régulièrement aux domiciles de particuliers absents pendant leurs congés notamment au cours des congés scolaires. Enfin, le site « CESPLUSSUR » de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne propose aux commerçants qui s'inscrivent de recevoir gratuitement par SMS des messages d'information pour se prémunir de faits délictueux particuliers (nouveaux modes opératoires, recrudescence de faits), notamment des cambriolages. La mobilisation des services de police engagés dans la lutte contre les cambriolages a conduit, pour le premier semestre de l'année 2013, à une hausse de 8,7 % du nombre d'individus mis en cause, les faits élucidés et les mis en cause en matière d'habitations principales progressant respectivement de 15,5 % et de 35 %.

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