Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/04/2013
M. Richard Yung attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'avenir des trois chancelleries de province de Madagascar (Tamatave, Diégo-Suarez et Majunga).
La concentration et la rationalisation des moyens sont justifiées par la rigueur budgétaire. Cependant, il faut être attentif à maintenir une capacité de traitement des dossiers qui puisse assurer un service public efficient auprès des Français de Madagascar.
Les distances sont très grandes à Madagascar entre les villes de province et la capitale. Pour nombre de nos compatriotes de condition modeste, se déplacer à Tananarive engendre des dépenses trop importantes. La crise économique et politique que subit Madagascar exacerbe encore plus ce problème, que ce soit pour la situation personnelle de ces personnes mais aussi en désorganisant l'administration malgache, notamment au niveau de l'état civil.
Il lui demande quelles sont les intentions de la direction des Français à l'étranger concernant ces trois chancelleries, comment les équivalents temps plein (ETP) des trois chancelleries seront redéployés et si des missions consulaires régulières sont envisagées, afin que nos compatriotes puissent garder un contact avec l'administration malgré les difficultés.
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Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée le 05/06/2013
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2013
M. Richard Yung. Madame la ministre, ma question porte sur l'avenir de notre réseau consulaire dans trois chancelleries de province de Madagascar, à savoir Diego Suarez, Majunga et Tamatave.
Il est vrai que la communauté française de Madagascar est en diminution, du fait de la crise politique permanente que connaît la Grande Île. Cette baisse est toutefois modeste : les trois sites évoqués, qui comptent chacun de 1 500 à 2 000 habitants, perdent un faible pourcentage de leur population, soit entre 50 et 70 personnes.
La décision a été prise de moduler le réseau. Dans ce cadre, le consulat général de Diego Suarez, qui est le plus éloigné, sera maintenu, ce dont je me réjouis. À Majunga et à Tamatave, le consulat général évoluera. Les chancelleries détachées disparaîtront en tant que telles et seront remplacées par un consul honoraire, assisté d'un agent de droit local.
Je poserai deux questions sur ce dispositif.
En premier lieu, un consul honoraire, lequel est, comme son nom l'indique, bénévole et exerce par ailleurs d'autres activités - il ne peut donc consacrer qu'une faible partie de son temps aux tâches consulaires - et un agent local seront-ils suffisants pour effectuer le travail, certes relativement léger, d'accueil et de transmission des dossiers ? Je n'en suis pas certain. Vos services ont-ils étudié de près cette question, madame la ministre ?
En second lieu, le dispositif envisagé permettra d'économiser douze équivalents temps plein travaillés, ou « ETPT » comme l'on dit dans le jargon budgétaire. Ma question est la suivante : ces douze ETPT seront-ils tous affectés à Tananarive afin de renforcer le consulat général de la capitale, où sera centralisé l'état civil - on n'a pas beaucoup confiance dans l'état civil local -, ou une partie d'entre-eux seront-ils supprimés afin de permettre à Bercy de réaliser des économies ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur l'évolution de notre réseau consulaire à Madagascar, un pays que vous connaissez parfaitement et auquel vous êtes, comme nous tous, très attaché.
Soyez rassuré, monsieur le sénateur : la France n'a pas du tout l'intention de se désengager et de diminuer sa présence auprès d'une population française qui connaît aujourd'hui de véritables difficultés.
Comme vous l'avez rappelé, la communauté française établie à Madagascar est en baisse. En 2012, elle a diminué de 5,3 % par rapport à 2011. Ce constat nous oblige à repenser notre dispositif consulaire tout en garantissant la qualité du service public offert aux Français établis hors de France.
Il est vrai que notre poste à Tananarive connaît depuis de nombreuses années une situation très difficile en matière de traitement des dossiers d'état civil et que nos moyens sont contraints.
La décision a donc été prise de regrouper les activités consulaires à Tananarive, où réside la plus grande partie de la communauté française de Madagascar ; ainsi, les moyens du consulat général à Tananarive devraient pouvoir être renforcés. Il est vrai que le ministère de l'économie nous demande de réaliser des économies sur l'ensemble du réseau. Certains ETPT seront donc redéployés, d'autres disparaîtront sur l'ensemble du réseau.
La chancellerie de Diégo Suarez, qui est la plus éloignée de la capitale - elle est située à près de 1 000 kilomètres de cette dernière, ce qui représente plus d'une journée de transport par la route -, sera maintenue afin que les Français résidant dans la partie nord de l'île ne soient pas pénalisés. Elle continuera donc à exercer l'intégralité de ses missions actuelles.
Quant à nos chancelleries détachées à Tamatave et à Majunga, qui sont plus proches de Tananarive, elles seront transformées dès cette année en agences consulaires. Elles accompliront leur mission sous la responsabilité et le contrôle de notre consul général à Tananarive. Comme vous l'avez mentionné, un agent de droit local viendra renforcer l'action de chacun des deux consuls honoraires, ce qui permettra de maintenir un guichet de proximité dans ces deux villes.
Nous travaillons actuellement avec le ministère de l'intérieur afin de revoir et d'étendre l'ensemble des compétences des consuls honoraires.
Sachez, monsieur le sénateur, que je veillerai personnellement à ce que cette nouvelle architecture consulaire permette de donner rapidement des moyens supplémentaires à notre consulat général dans la capitale malgache afin que les demandes d'état civil, notamment, puissent être traitées le plus rapidement possible. Ces moyens supplémentaires lui permettront également de missionner plus régulièrement certains de ses agents consulaires en dehors de la capitale.
M. le président. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Madame la ministre, je vous remercie de votre propos.
Je le répète, le maintien du poste de Diego Suarez est une bonne nouvelle.
Peut-être est-il trop tôt pour répondre à la question des douze ETPT, mais j'y reviendrai, car je souhaite savoir combien d'entre eux seront affectés à Tananarive et combien permettront à Bercy de réaliser des économies.
À cet égard, je pense que l'on pourrait simplifier un certain nombre d'actes d'état civil. Il est vrai qu'il y a des problèmes concernant l'état civil tenu par la partie malgache, mais, pour notre part, nous avons mis en place de véritables usines à gaz à Tananarive et nous nous compliquons beaucoup la vie.
Enfin, je suggère - et je pense que vous avez d'ailleurs donné des instructions en ce sens - que l'on profite du renforcement des effectifs du consulat de Tananarive pour mettre en place des tournées consulaires chargées de préparer les cartes d'identité, les passeports, ce qui éviterait aux gens de devoir aller de Majunga ou de Tamatave jusqu'à Tananarive.
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