Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 14/03/2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions des professionnels du bâtiment pour encourager les travaux d'économies d'énergie dans le bâtiment, avec l'instauration d'un prêt pour travaux de performance énergétique, vers lesquels pourrait être orientée une partie des ressources des livrets d'épargne. Ils proposent que ce prêt soit identique dans toutes les banques, permettant une meilleure visibilité pour le consommateur et d'aider ainsi les ménages à sortir de la précarité énergétique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ces propositions.
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Transmise au Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée le 16/05/2013
Depuis 2009, il existe un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux lourds d'amélioration de la performance thermique des logements existants antérieurs à 1990 et utilisés en tant que résidence principale. L'éco-prêt à taux zéro est distribué par les banques et peut financer la totalité des dépenses afférentes aux travaux d'économie d'énergie, les frais de maîtrise d'uvre, les études relatives aux travaux, les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur, ainsi que le coût des travaux induits indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie. Cependant, conscient de l'insuffisance des aides à l'amélioration énergétique des logements et des difficultés que rencontrent les ménages au moment d'envisager des travaux de rénovation thermique ou l'achat d'un logement neuf, le Gouvernement a décidé d'engager un plan ambitieux. Le 21 mars 2013, le président de la République a annoncé une série de 20 mesures en faveur de la construction et de la rénovation énergétique des logements. Après les renforcements des dispositifs pour l'investissement locatif (dispositif dit « Duflot ») et pour l'accession à la propriété (PTZ +) intervenus fin 2012, ces mesures viennent répondre au ralentissement de la production de logements et à deux des objectifs avancés lors de la campagne présidentielle :- construire 500 000 logements/an ;- réaliser la rénovation énergétique de 500 000 logements/an. Il est prévu une montée en puissance du nombre de constructions et de rénovations tout au long du quinquennat pour atteindre en 2017 ces objectifs. Les mesures phares annoncées concernant la rénovation énergétique sont :- la mobilisation du programme investissement d'avenir pour verser une prime de 1 350 à destination des classes moyennes réalisant des travaux de rénovation énergétique. Cette aide s'ajoutera aux aides déjà existantes (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, FART, ...) qui seront par ailleurs optimisées ;- le déploiement local du plan de rénovation énergétique avec l'instauration d'un guichet unique pour accompagner les ménages. Ceci permettra notamment d'accompagner au plus près les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques. De plus, certaines collectivités locales sont déjà très actives sur ce sujet et le Gouvernement souhaite s'appuyer sur ce type d'initiatives en lançant un appel à projets. Ce plan permettra ainsi la création de dizaines de milliers d'emplois locaux, dans l'artisanat mais aussi dans l'industrie pour la fabrication des équipements. Par ailleurs, la mobilisation des acteurs sur la question de la rénovation favorisera la recherche, le développement de technologies innovantes et la structuration des filières de la rénovation énergétique.
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