Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 24/01/2013
M. Marc Daunis attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications exprimées par les orthophonistes quant à l'intégration de leur formation initiale dans le système universitaire LMD (licence-master-doctorat). Depuis 2010, la réforme des études de cette profession est menée conjointement par ses deux ministères de tutelle: le ministère de la santé et le celui de l'enseignement supérieur. Il rappelle la réponse faite par le précédent ministère de la santé le 3 février 2011 à une question écrite (n° 16235) qu'il avait posée au Gouvernement le 2 décembre 2010 sur la reconnaissance de cette formation au niveau master. Elle indiquait que « cette profession figure parmi les premières dans la programmation de la réingénierie des diplômes, dans le cadre du processus licence-master-doctorat. La reconnaissance du caractère universitaire d'un diplôme implique une refonte complète des maquettes d'enseignement et ne relève pas de la compétence du ministère chargé de la santé. ». Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin d'officialiser la reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au grade de master.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/03/2013
Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à allonger d'un an la durée de ces études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. En effet, les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies et diversifiées et également une formation à la démarche scientifique permettant de faire évoluer les pratiques professionnelles en fonction des progrès de la connaissance scientifique. Une communication menée conjointement avec la ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles le 25 janvier 2013. C'est dans le cadre de ce dispositif que seront finalisés les travaux sous l'égide des deux départements ministériels, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. La réglementation relative à la formation en orthophonie est en cours d'élaboration. Le texte sera présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dès que les consultations préalables seront intervenues.
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