Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 29/11/2012
Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des vols de bijoux en or, notamment à l'arraché. Ce phénomène, particulièrement traumatisant, touche plus spécifiquement les personnes fragiles et souvent âgées. Parallèlement, le nombre de cambriolages de bijouteries ou de particuliers a également connu une hausse inquiétante. Cette recrudescence est grandement liée à l'envolée des cours de l'or, qui s'est accompagnée de l'apparition d'une multitude d'échoppes ou de sites internet spécialisés dans l'achat de ce métal, à grand renfort de publicités notamment télévisées. Les gérants de ces établissements sont tenus de consigner l'ensemble des transactions dans un « livre de police », dont la dématérialisation est en projet. Le renforcement de la traçabilité des transactions d'or est un outil indispensable afin d'éviter les risques de recel et de limiter cette forme de délinquance. Elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement va mettre en œuvre afin de contrôler la revente de l'or, d'encadrer plus strictement l'activité des officines d'achat de ce métal et aussi de réglementer la publicité dans ce domaine.
- page 2716
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/01/2013
La recrudescence des vols d'or, aussi bien chez les professionnels que chez les particuliers (vol à main armée dans les bijouteries, cambriolages ciblés ou encore vols à l'arrachée de colliers en or sur la voie publique) est, pour une large part, lié à l'envolée des cours de l'or, mais peut également être mise en lien avec le développement d'officines, de comptoirs ou de sites internet spécialisés dans l'achat d'or qui offrent autant de possibilités d'écouler des marchandises frauduleusement acquises. Afin de prévenir et de lutter contre ces phénomènes, le ministre de l'intérieur a développé un plan d'action en deux axes : d'une part, la mise en place d'un dispositif opérationnel afin de prévenir les attaques dont sont victimes les particuliers et les professionnels. S'agissant des vols avec violence commis sur la voie publique, des actions de sécurisation renforcée sont orientées au moyen de cartographies opérationnelles et du rapprochement des plaintes. Concernant les professionnels, des mesures ont d'ores et déjà été mises en uvre afin de les sensibiliser aux risques encourus. Ainsi les référents sûreté réalisent des consultations auprès des professionnels du secteur afin d'établir des diagnostics de sécurité. Ces mesures doivent être complétées par le développement de nouveaux systèmes de sécurité passive et de partenariats opérationnels. Enfin, dans les circonscriptions les plus touchées, des campagnes de sensibilisation du grand public sont menées par les services de police et de gendarmerie ; d'autre part, le renforcement de l'action des services dans la lutte contre le recel et les filières d'écoulement de ces marchandises. D'ores et déjà, des contrôles de police administrative ciblés dans le cadre d'actions coordonnées, notamment avec les douanes, sont renforcés afin de veiller à l'application de la réglementation existante par l'ensemble des acteurs de la profession, aussi bien pour le négoce des métaux précieux que pour les pratiques commerciales qui y sont liées (publicité, opérations foraines de rachat d'or, colportage, démarchage, ...). Il s'agit dans un même temps d'harmoniser les procédures de contrôle. La lutte contre les recels revêt une dimension internationale. En effet, l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) renforce sa coopération avec les services de polices voisines, notamment avec la police fédérale belge, afin de confondre et démanteler les filières de recel d'or implantées dans la région d'Anvers (Belgique). Le ministre de l'intérieur a réuni des représentants des organisations professionnelles de la bijouterie, horlogerie et joaillerie ainsi que des négociants en métaux précieux le 16 juillet 2012, afin de promouvoir des mesures de renforcement de l'encadrement des opérations d'achat d'or. Ces propositions, qui ont pour vocation de protéger aussi bien les professionnels que les consommateurs, font l'objet d'une expertise interministérielle avec les ministères de l'économie et des finances d'une part et de la justice d'autre part.
- page 199
Page mise à jour le