Application du principe de laïcité dans le sport

Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 15/11/2012

Rappel de la question n°01329, publiée le 02/08/2012

M. Jacques Mézard rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question n°01329 posée le 02/08/2012 sous le titre : " Application du principe de laïcité dans le sport ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2580

Transformée en Question orale (n°0312S)