Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 08/11/2012
M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'évolution démographique de notre pays et plus particulièrement la place accordée aux personnes âgées, aussi bien à domicile qu'en établissement. Si en 1870, l'espérance de vie était de 40 ans pour les hommes et de 45 ans pour les femmes, en 2040 l'espérance de vie sera respectivement de 100 ans pour les hommes et 105 ans pour les femmes. Cette situation préoccupe très largement toutes les personnes ou toutes les collectivités s'intéressant de près ou de loin à la prise en charge de nos aînés. Il ne suffit pas de mettre en place un certain nombre d'établissements spécialisés, comme le Cantou pour la maladie d'Alzheimer, il est capital de pouvoir aussi accompagner au mieux nos aînés dans leur vieillissement, leur apportant un soutien à l'autonomie mais aussi à une meilleure stimulation. Il est fréquent d'entendre dire que le placement en établissement peut générer une plus grande fragilité et contribuer au relâchement de certains sens. Si l'encadrement infirmier, médical mais aussi psychique est plus que nécessaire, nous devons plus que jamais encourager toutes les formes d'épanouissement, individuelle ou collective, autour d'éléments permettant l'expression de la mémoire mais aussi de la pratique physique. Trop souvent, nos établissements sont dépourvus de telles structures d'accueil, de tels accompagnements humains et plus personnalisés. Ils se limitent dans bien des cas à une prise en charge limitée de l'autonomie mais quotidienne, réglée sur une simple surveillance. La force de nos aînés doit épouser une forme de reconnaissance autour du lien notamment entre les générations mais aussi de la prise en compte de leur vécu. Il souhaite connaître comment le Gouvernement entend répondre à cette aspiration permettant aux nouvelles générations un meilleur accompagnement et l'exigence de « mieux vieillir » mais aussi et surtout de « bien vieillir ».
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Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 04/04/2013
Conscient du bouleversement radical de notre société qu'implique l'allongement de la vie, le président de la République s'est engagé à achever la préparation d'un projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement d'ici à la fin de l'année. Il s'agira d'une réforme globale couvrant tous les champs de l'avancée en âge. Elle comportera trois grands volets : « anticipation-prévention » notamment dans le domaine de la santé ; « adaptation de notre société au vieillissement » et « accompagnement de la perte d'autonomie ». Les trois rapports demandés par le Gouvernement sur ces thématiques ont été remis au Premier ministre le 11 mars 2013. Ils sont destinés à nourrir la réflexion du Gouvernement, qui va engager un travail interministériel pour l'élaboration du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement qu'a annoncé le président de la République. Une mission parlementaire identifie en outre parallèlement les bonnes pratiques qui ont cours dans d'autres pays de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) tels que le Québec, la Suède et l'Espagne. Le maintien à domicile des personnes qui souhaitent y rester constitue une priorité. Les solutions intermédiaires entre ce logement et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes seront également privilégiées. L'intervention des aidants, auprès des personnes âgées, sera elle aussi encouragée. Parallèlement, la réforme visera à modérer le coût des séjours en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) supporté par les résidents et leurs familles, car leurs ressources ne permettent pas toujours de prendre en charge ces dépenses. Différentes pistes sont à l'étude telles que l'amélioration de l'aide sociale à l'hébergement et des autres aides publiques, la modération des tarifs et des coûts supportés par les usagers et une meilleure information des personnes âgées et de leurs familles sur les prestations offertes et les tarifs pratiqués. Cette réforme essentielle sera construite et portée en concertation avec l'ensemble des acteurs intéressés. Son financement sera précisé lorsque la loi sera prête et l'effort correspondant, étalé sur l'ensemble du quinquennat. En outre, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a lancé le 14 décembre 2012, le groupe de travail, Monalisa, composé d'associations et d'opérateurs publics, avec pour objectifs : le déploiement du bénévolat de type associatif, de l'initiative et de la lutte contre l'isolement des âgés en favorisant l'implication citoyenne ; la mise en cohérence et en convergence des actions que les opérateurs publics et les associations mènent aujourd'hui de façon distincte sur le terrain, afin de permettre l'échange de bonnes pratiques et d'assurer un meilleur maillage territorial ; la création d'un partenariat avec le ministère et les coopérations territoriales contribuant à la visibilité et à la promotion de ces actions. Cette mobilisation est inscrite dans le plan villes et le plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du Gouvernement et une réponse à un appel à projets européen sur les expérimentations sociales a été portée par quelques membres du groupe avec le soutien du ministère pour lancer des équipes citoyennes sur un certain nombre de territoires dès la rentrée 2013. De même, l'installation le 12 février 2013, par les ministres chargées des personnes âgées et des personnes handicapées, du comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD), constitue une nouvelle étape. En effet, cette instance a pour mission d'aider à la définition, à la mise en uvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance, des droits hors et en établissement, et de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées.
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