Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 25/10/2012
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif, à l'occasion de la récente clôture du Mondial de l'automobile, sur les réticences récurrentes des consommateurs à acheter des véhicules électriques. En effet, et alors même que le Gouvernement prend des mesures pour relancer les ventes de voitures par le biais de primes à l'achat de véhicules hybrides et électriques, dont la localisation de production devra être en France, force est de constater que la demande n'est pas au rendez-vous. Seulement 3 825 exemplaires vendus entre janvier et août 2012. Les causes en sont : le problème d'autonomie, le prix d'achat du véhicule et surtout des batteries, le faible nombre de bornes de recharge ....
En effet, le risque de panne par manque de borne de recharge est régulièrement évoqué, et il faut bien remarquer que les bornes d'ores et déjà installées le sont essentiellement en milieu urbain. Le département de l'Aisne, n'en compterai même pas une seule ! Il se demande comment l'objectif, fixé en 2009, de 400 000 bornes pour 2020, pourra être atteint, alors même que les prévisions sont à peine de 3 000 en accès public par an.
Il lui demande donc, alors même que le véhicule électrique représente un vaste marché, de lui indiquer si un plan de déploiement de bornes électriques sur le territoire est envisagé et selon quelles modalités.
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Réponse du Ministère chargé des anciens combattants publiée le 10/04/2013
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2013
M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la raréfaction des énergies fossiles implique que les différents acteurs, aussi bien l'État que les entreprises et les particuliers, se préparent à changer d'habitudes et de comportement, en particulier dans le domaine du transport individuel.
C'est dans ce contexte de mutation et de difficultés de l'industrie automobile classique que, voilà tout juste un mois, le 83e salon de l'automobile de Genève ouvrait ses portes.
Force est de constater que l'industrie automobile est enfin entrée dans le tourbillon de l'électrique : de nombreuses marques proposent des modèles, essentiellement de petite taille, à commencer par Renault, avec la Zoé. Certes, il convient, dans le même temps, d'évoquer le dépôt de bilan annoncé hier par Heuliez, qui n'a pas pu, en 2012, écouler plus de 700 de ses véhicules électriques Mia.
En 2012, 5 660 véhicules électriques ont été vendus, représentant 0,3 % du marché français, et jusqu'à 1,75 % si l'on inclut les voitures hybrides, soit tout de même deux fois plus qu'en 2011. Mais, dans l'ensemble de l'Europe de l'Ouest, ce ne sont que 24 203 véhicules complexes électriques qui ont été commercialisés, soit 0,21 % du total des ventes. Or la flotte de véhicules européenne est très ancienne et son renouvellement, eu égard à la lutte contre les émissions de CO2, devient urgent.
Malgré les mesures prises pour relancer les ventes de voitures par le biais de primes à l'achat de véhicules hybrides et électriques, dont la production devra être localisée en France, la demande ne semble pas encore être au rendez-vous.
Alors même que la prise de conscience d'une nécessaire nouvelle approche du transport se fait jour, à l'heure de la hausse continuelle des prix du carburant et aux préoccupations économiques et écologiques partagées par tout un chacun, quelles sont les causes de ce peu d'appétence pour le combustible alternatif qu'est l'électrique ? S'agit-il des problèmes d'autonomie, du prix d'achat du véhicule, des frais de réparation et d'entretien, de l'achat ou de la location des batteries ? S'agit-il du faible nombre de bornes, le risque de panne par manque de bornes de recharge étant régulièrement évoqué ?
À propos des bornes, il faut bien remarquer que celles qui sont d'ores et déjà installées le sont essentiellement en milieu urbain. La recharge ne pouvant se faire que sur des bornes dédiées ou via des prises spécifiques installées chez le particulier, le plein d'énergie demande près d'une heure sur une borne publique, mais six à sept heures à domicile ! Il n'existerait que 1 473 bornes sur notre territoire, dont beaucoup sont en panne ou peu opérationnelles. Mon département de l'Aisne n'en compterait même pas du tout !
Réagissant au très faible niveau de vente des premiers modèles enregistré en 2012, les constructeurs déplorent le manque de bornes, qui pourrait expliquer ces débuts difficiles. Comment l'objectif, fixé en 2009, de 400 000 bornes pour 2020, pourra-t-il être atteint, alors même que les prévisions tablent sur à peine 3 000 bornes en accès public par an ?
Il convient donc que les États, les villes et les constructeurs coopèrent afin que les infrastructures nécessaires soient mises en place. Alors même que le véhicule électrique représente un vaste marché, sur lequel le Gouvernement a parié en faisant de sa construction une priorité, il ne faudrait pas que l'offre faite aux consommateurs voie sa diffusion freinée par manque d'alimentation.
Si la France paraît actuellement faire figure de proue dans le développement de l'électrique, il est bien évident que des coûts d'usage et de maintenance inférieurs à ceux des véhicules thermiques seront les déclencheurs d'une utilisation de masse du véhicule électrique. C'est ainsi que nous relèverons ce défi !
Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser un état des lieux des mesures de déploiement des bornes dédiées, au-delà du plan automobile présenté en juillet 2012 et du lancement de la mission Hirtzman le 3 octobre dernier ? Pouvez-vous également nous faire connaître la position du Gouvernement sur la situation d'Heuliez ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre du redressement productif, retenu ce matin par le comité stratégique de la filière mode et luxe, à Paris.
Avec le plan automobile présenté le 25 juillet 2012, le Gouvernement s'est vigoureusement engagé pour promouvoir le véhicule électrique.
L'État et ses opérateurs montrent ainsi l'exemple en consacrant 25 % des achats de véhicules aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables, cette part étant portée à 100 % pour les véhicules urbains.
Le développement du marché des véhicules électriques a été accéléré, en augmentant de 2 000 euros le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique, qui a été porté à 7 000 euros.
Les premiers résultats de cette politique ambitieuse sont d'ores et déjà perceptibles : dans un marché automobile français malheureusement en baisse de près de 14 %, les ventes de véhicules électriques ont vu leurs ventes multipliées par deux, qu'il s'agisse des véhicules particuliers ou des camionnettes, qui totalisent respectivement 5 663 et 3 651 unités vendues l'an dernier, contre 2 630 et 1 683 en 2011. Sur les deux premiers mois de l'année 2013, 898 véhicules particuliers et 874 véhicules utilitaires légers électriques ont été immatriculés, soit 1 772 au total, confirmant la progression de 2012. Cette croissance devrait se prolonger, portée par l'arrivée de nouveaux modèles de Renault - Zoé - et PSA -Berlingo et Partner.
Par ailleurs, pour accompagner les initiatives des collectivités territoriales, auxquelles les lois Grenelle ont confié la compétence pour le déploiement d'infrastructures de recharge, l'État a lancé en janvier 2013 un nouvel appel à manifestation d'intérêt, doté de 50 millions d'euros sur les fonds du programme d'investissements d'avenir, et ouvert à toutes les régions, départements, groupements de villes et communautés d'agglomération de plus de 200 000 habitants pour implanter davantage de bornes de recharge ouvertes au public.
Au 1er avril 2013, ce sont 6 500 prises de recharge qui sont implantées en France, contre 1 800 en juillet 2012.
Les premiers projets régionaux ou départementaux sont en cours de formalisation. Ils laissent espérer l'installation de 8 000 prises de recharge avant la fin de l'année.
Nous souhaitons, vous le savez bien, accélérer le développement de ces initiatives et sommes fortement mobilisés pour que ces résultats soient encore plus spectaculaires en 2013. Nous y travaillons avec l'ensemble des acteurs publics et privés.
M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre.
M. Antoine Lefèvre. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, bien qu'elle ne me satisfasse pas totalement.
J'ai élaboré ma question voilà six mois mais elle reste d'une brûlante actualité. Entre-temps, le 6 février dernier, s'est tenue une réunion à la Caisse des dépôts et consignations autour du coordinateur du réseau des infrastructures de charge et de la responsable du programme « véhicule électrique du futur » de l'ADEME. Son objectif, vous l'avez rappelé, était de présenter aux collectivités locales les dispositifs de déploiement des infrastructures de recharge.
L'aide de 50 millions d'euros que vous avez évoquée a été mise en uvre et se révèle bienvenue. Elle est de 50 % pour les bornes à charge normale et de seulement 30 % pour les charges rapides. Pourtant, ce sont ces dernières qui seraient les plus efficaces sur le domaine public.
Enfin, n'a pas été abordée la question cruciale de l'incapacité des constructeurs européens de s'entendre sur un standard de recharge commun. Je vous demande de bien vouloir transmettre ce message à M. Montebourg, afin qu'il relaye ces inquiétudes auprès de Bruxelles, dans la perspective d'une uniformisation à laquelle la Commission doit, me semble-t-il, réfléchir.
Il paraît en effet que la recommandation s'oriente vers la prise allemande de « type 2 », qui est interdite en France pour des raisons de sécurité, liées à l'obligation d'obturateur.
L'avancement de ce dossier est donc loin d'avoir trouvé sa vitesse de croisière. Je compte sur l'action du Gouvernement pour aider au déploiement envisagé.
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