Question de M. MOHAMED SOILIHI Thani (Mayotte - SOC-A) publiée le 12/07/2012

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le taux d'obésité et de diabète particulièrement élevé à Mayotte et, de façon générale, en Outre-mer.

La première grande étude transversale de la population à Mayotte, réalisée en 2008, afin d'estimer la prévalence du diabète et des facteurs de risque cardio-vasculaires, révélait que 35 % des hommes et 32 % des femmes étaient en surpoids, et que l'obésité touchait 17 % des hommes et 47 % des femmes.
La prévalence du diabète s'élevait à 10,5 %, alors qu'elle est de 4,9 % en France métropolitaine. Chez les plus de 30 ans, une personne sur dix était atteinte ; chez les plus de 60 ans, une personne sur cinq. Et plus d'une personne sur deux ignorait qu'elle était diabétique.

Si la sédentarité est l'une des raisons du problème, ces chiffres s'expliquent en partie par le manque d'information de la population et parce que les produits de consommation courante trouvés en Outre-mer ont une teneur en sucre supérieure à celle des mêmes produits de mêmes marques vendus en France hexagonale.

La proposition de loi de M. Victorin Lurel, alors député de Guadeloupe, tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, a été rejetée par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011.
Elle avait pourtant l'intérêt d'alerter les autorités publiques sur la responsabilité de l'industrie agroalimentaire.

Il voudrait savoir quelles actions de dépistage et de prévention contre l'obésité et le diabète sont prévues pour lutter contre ce phénomène en Outre-mer.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/04/2013

Afin de tenir compte des spécificités des populations ultra-marines, une déclinaison spécifique pour l'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte) du programme national nutrition santé (PNNS) et du plan obésité (PO) a été lancée officiellement le 10 février 2012. L'objectif de cette déclinaison est de coordonner les stratégies entre les territoires. Elle s'articule autour de trois axes : (1) améliorer l'offre alimentaire et favoriser la pratique de l'activité physique et sportive ; (2) Renforcer la surveillance de l'état nutritionnel et améliorer le dépistage et la prise en charge de l'obésité et des pathologies associées ; (3) Adapter la communication et renforcer l'éducation nutritionnelle. En ce qui concerne Mayotte, ce territoire est actuellement dans une phase de transition démographique, épidémiologique et nutritionnelle. Du fait d'un moindre accès à la consommation, et d'un niveau de vie faible, la population est exposée à des problèmes de déséquilibre des apports alimentaires, conduisant à des situations de carences ou inversement de surpoids et d'obésité. Le territoire connaît ainsi une situation nutritionnelle particulière, caractérisée par la coexistence de deux situations : de carence chez les enfants et d'excès de poids chez les adultes. Dans le cadre du PNNS et du PO, plusieurs mesures sont envisagées afin de renforcer la prévention des pathologies liées à l'obésité (diabète, cancer, maladies cardio-vasculaires...) et améliorer le dépistage : (1) pour une meilleure cohérence des actions locales au niveau régional, un programme portant sur l'alimentation, l'activité physique et la santé nommé PRAANS (programme régional Alimentation Activité Nutrition Santé) est actuellement en cours de finalisation par l'agence régionale de santé (ARS) Océan Indien ; (2) afin d'améliorer l'offre alimentaire, il est envisagé, au premier trimestre 2013, la mise en œuvre d'une étude analysant les conditions permettant de rendre accessible aux ménages de Mayotte un aliment de complément et de qualité nutritionnelle adaptée destiné aux enfants de 4-6 mois à 18-24 mois ; (3) afin d'améliorer le dispositif d'aide alimentaire, il est envisagé la mise en place d'une structure assurant l'aide alimentaire des personnes en état de grande précarité et celles atteints de maladies comme le cancer, la tuberculose. Cette action est pilotée par la direction générale de la cohésion sociale en lien avec l'ARS et la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ; (4) afin de renforcer la surveillance de l'état nutritionnel de la population, il est prévu de mettre en place un dépistage systématique par la mesure de l'indice de masse corporel (IMC) pour tous les enfants dans tous les dispensaires, PMI et en milieu ambulatoire avec une attention particulière aux états de malnutrition et leur prise en charge. Cette action est pilotée par l'ARS Océan Indien. Par ailleurs, concernant la problématique de la teneur en sucre dans les produits commercialisés à l'Outre-mer, et dans le cadre de la déclinaison Outre-mer du PNNS et du PO, une enquête menée par les services déconcentrés de la direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est actuellement en cours de finalisation afin d'avoir des données objectives quant à la teneur en sucres des produits commercialisés à l'Outre-mer. Par ailleurs, les agences régionales de santé, à l'occasion de la proposition de loi Lurel en 2011 et sur demande de la direction générale de la santé, se sont rapprochées des professionnels de l'industrie agro-alimentaire locale afin d'établir un dialogue et discuter de l'opportunité de la signature d'une charte d'engagement de progrès nutritionnel telle que prévue dans le PNNS. Cette démarche d'engagement volontaire permettrait d'agir sur l'amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires et notamment la teneur en sucre. La proposition de loi n° 393 visant à prohiber la différence de taux de sucre en outre-mer déposée par Hélène Vainqueur-Christophe a été examinée par l'Assemblée nationale le mercredi 27 mars. Elle reprend les dispositions prévues par la proposition de loi Lurel.

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