Question de M. LE MENN Jacky (Ille-et-Vilaine - SOC) publiée le 28/06/2012
M. Jacky Le Menn attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de faire prendre conscience, aux prescripteurs comme aux patients, de l'impact sur l'environnement des médicaments et de favoriser ceux ayant une incidence moindre.
La présence de résidus de médicaments dans l'environnement est un sujet d'actualité d'autant plus prégnant que la consommation ne fait qu'augmenter. La Suède a récemment mis en place divers outils favorisant l'utilisation des médicaments ayant le moins d'incidence sur l'environnement. Il souhaiterait savoir si, en France, nous allons aussi prendre des mesures allant dans ce sens.
- page 1394
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012
Depuis plusieurs années, la communauté scientifique et les pouvoirs publics s'interrogent sur la présence dans l'environnement, et plus particulièrement dans l'eau, à l'état de traces, de résidus de médicaments, et de leurs effets sur la santé. Ce thème s'inscrit notamment dans les missions préventives de veille sanitaire et de protection d'un accès durable à l'eau. Ainsi, le ministère de la santé a renforcé dès 2006 la recherche de ces éléments dans l'eau dans le cadre de l'action 11 du plan national santé-environnement (PNSE1) et a lancé en septembre 2009, en collaboration avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), une campagne nationale de mesures de 45 substances pharmaceutiques d'origine humaine, vétérinaire ou de leurs métabolites, sur la base d'une liste établie par l'ANSES et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Les résultats ont été publiés en février 2011 et sont consultables sur le site internet du ministère de la santé. Une méthode d'évaluation des risques sanitaires viendra prochainement compléter ces travaux et sera proposée par l'ANSM (ex AFSSAPS) et l'ANSES. La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments dans l'environnement est l'un des engagements du Grenelle de l'environnement (engagement n° 103), en lien avec l'action n° 47 du PNSE2. Dans ce contexte, le 30 mai 2011 a été publié le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM 2011-2015) par les ministres chargés de la santé et de l'écologie qui prévoit plusieurs actions déclinées en trois axes de travail. Le premier axe de travail concerne l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires en vue d'acquérir des connaissances scientifiques et techniques relatives à la présence, au devenir et aux effets de ces médicaments sur l'environnement et sur la santé humaine. Le deuxième axe s'articule autour de la gestion des risques environnementaux et sanitaires en vue de contrôler et réduire les émissions de résidus de médicaments dans l'environnement. Enfin, le troisième axe prévoit de renforcer et structurer les actions de recherche en lançant des appels à projets de recherche et des expertises scientifiques collectives sur des sujets considérés comme prioritaires tels que les données manquantes en matière de toxicité environnementale, la problématique des mélanges et l'exposition chronique à faibles concentrations. C'est au terme de ces travaux que des recommandations pourront être proposées, qui permettront de mettre en place des actions au niveau national et local.
- page 3051
Page mise à jour le