Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 26/04/2012

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau comparatif, la liste exhaustive de toutes les mesures financières, économiques, sociales, salariales et de relations du travail prises par chacun des vingt-sept États de l'Union européenne chaque année depuis 2008 dans le but de répondre à la crise économique et financière, et de résorber leur dette souveraine.

- page 1006

Transmise au Ministère des affaires étrangères


La question est caduque

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