Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 22/03/2012
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif à la collecte des déchets ménagers mis en consultation publique au cours de l'été 2011. Ce projet prévoyait notamment l'obligation d'au moins une collecte hebdomadaire en porte à porte dans les zones présentant une continuité du tissu bâti et groupant plus de 500 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes. Ces dispositions sont inadaptées aux départements ruraux, où de nombreuses collectivités privilégient l'apport volontaire, ce mode de collecte apportant toute satisfaction tout en limitant l'impact du coût de gestion des déchets sur les contribuables. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître la suite réservée à ce projet de décret et les mesures envisagées pour répondre aux spécificités des territoires ruraux ayant opté pour l'apport volontaire.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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