Question de M. ESNOL Philippe (Yvelines - SOC-EELVr) publiée le 25/11/2011
Question posée en séance publique le 24/11/2011
M. Philippe Esnol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
C'est demain, vendredi 25 novembre, que M. Philippe Varin, président du directoire de PSA, annoncera les détails d'un plan social qui ne dit pas son nom et dont les contours sont pourtant déjà largement connus.
Nous savons que la direction de Peugeot prévoit la suppression de 6 000 postes en Europe, dont 3 900 en France. Dans notre pays, 1 900 postes seraient supprimés en interne et 2 000 chez des sous-traitants. Ainsi, non seulement le constructeur, mais aussi l'ensemble de la chaîne de l'industrie automobile, seraient touchés.
M. Éric Besson, ministre chargé auprès de vous, monsieur Baroin, de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, déclarait à ce sujet le 15 novembre, sur RTL, qu'il n'y aurait pas de licenciements.
Qu'il aille donc l'expliquer aux salariés de Peugeot et de ses sous-traitants, à ceux du site de Vélizy, dans les Yvelines, à qui l'on a annoncé la suppression de 600 postes, à ceux du site de la Garenne-Colombes, où il est envisagé de supprimer 400 postes, à ceux des usines de Sochaux, où une mesure de même ampleur est prévue, à ceux d'Aulnay-sous-Bois, qui s'inquiètent pour l'avenir de leur site de production depuis qu'une note interne de juin 2011 a évoqué sa fermeture, à ceux des usines de Mandeure dans le Doubs et de Dannemarie dans le Haut-Rhin, qui craignent pour leur emploi !
Le secteur automobile est une branche importante et emblématique de l'industrie française. Il est entré dans une crise profonde, qui est aussi celle de l'industrie française.
Face à cette crise de désindustrialisation, vous faites preuve d'un laxisme irresponsable, en aggravant par un immobilisme d'ordre idéologique les difficultés d'ordre économique auxquelles nous sommes déjà si durement confrontés ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
En opposition totale avec votre fatalisme teinté de cynisme (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.),
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C'est n'importe quoi !
M. Joël Guerriau. C'est excessif !
M. Philippe Esnol.
nous défendons, à gauche, un modèle de croissance pour nos industries nationales, fondé sur l'innovation et la compétitivité de nos produits par plus de recherche et d'inventivité, plus de savoir-faire et plus de qualité.
M. Alain Gournac. Et dans le nucléaire ?
M. Philippe Esnol. Or, sur les 3 900 emplois supprimés en France, Peugeot annonce que 2 100 le seront dans le secteur de la recherche et du développement, qui devrait pourtant être le bénéficiaire principal des investissements, le moteur de la compétitivité, la garantie de la croissance.
Ces emplois supprimés représentent un drame humain, ainsi qu'une hypothèque grave pour l'avenir, posée sur la compétitivité de nos entreprises et la croissance de notre pays.
Dans ce contexte, monsieur le ministre, je vous pose la question suivante : soutenez-vous, oui ou non, le plan de suppressions de postes présenté par PSA ? Si tel n'était pas le cas, qu'attend le Gouvernement pour s'attaquer enfin au redressement économique et industriel de nos entreprises et de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 8466
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/11/2011
Réponse apportée en séance publique le 24/11/2011
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, chacun aura pu apprécier la modération des propos que vous avez eu la gentillesse de m'adresser...
Sur le fond, le Président de la République a personnellement reçu le président du directoire de PSA, M. Varin, qui a pris des engagements fermes et définitifs : le programme envisagé ne comportera aucun licenciement, aucune mesure d'âge, aucun plan de départs volontaires. Il s'agira d'un dispositif social exemplaire, prévoyant la mise en œuvre d'un plan de formation et d'un traitement personnalisé du cas de chaque salarié, ainsi qu'un accompagnement spécifique des salariés intérimaires dont les contrats ne seraient pas renouvelés.
Ces engagements valent pour l'ensemble des sites industriels concernés, notamment ceux de Sochaux-Montbéliard. J'ajoute que PSA veillera particulièrement à ce que les sous-traitants ne soient pas affectés.
M. Robert Hue. C'est ça...
M. François Baroin, ministre. Le médiateur de la sous-traitance mis à la disposition des services de l'État dans tous les départements a la responsabilité de vérifier le respect de cet engagement particulier.
M. Jean-Jacques Mirassou. Molex !
M. François Baroin, ministre. Enfin, PSA a clairement réaffirmé son souhait de préserver son implantation industrielle dans notre pays, à Sochaux-Montbéliard comme ailleurs.
Je rappelle que PSA mènera en 2012 une politique d'embauche de 3 000 collaborateurs sous contrats à durée indéterminée, dont 1 300 ingénieurs et 1 700 ouvriers.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, en cette période de crise et de ralentissement économique, le Gouvernement, loin d'observer je ne sais quel silence complice, prend au contraire des initiatives témoignant que, pour lui, l'emploi ne sera jamais une variable d'ajustement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UCR.)
- page 8466
Page mise à jour le