Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - UMP) publiée le 16/11/2011
Question posée en séance publique le 15/11/2011
Concerne le thème : La désindustrialisation
M. Jean-Pierre Vial. Monsieur le ministre, en un peu plus de vingt ans, la part industrielle française dans le PIB national est passée de plus de 30 % à un peu moins de 15 %. II y a d'autant moins de fatalité à cette régression que notre pays dispose de grands groupes industriels, leaders mondiaux dans leur domaine, et d'un tissu de PMI-PME dont les savoir-faire ne demandent qu'à être mobilisés, à travers des filières à forte composante technologique.
Permettez-moi d'évoquer le domaine des énergies renouvelables, en particulier de l'énergie solaire, dont la région Rhône-Alpes, que vous connaissez bien, constitue un territoire d'excellence.
Si Photowatt vient de franchir une nouvelle étape difficile dans un contexte international perturbé, la filière démontre sa capacité à être un acteur de niveau mondial ; je pense à Soitec dans le solaire par concentration, à la vente récente d'une première usine clés en main par un consortium français au détriment de ses compétiteurs allemand et japonais ou encore au succès international de la société Fonroche à Agen.
Les partenariats conduits par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et l'Institut national de l'énergie solaire avec plus de deux cents industriels, dont plus de cent PMI-PME, démontrent cette capacité de la filière française.
Lors de son déplacement en Savoie sur le thème du développement des énergies renouvelables, le 9 juin 2009, le Président de la République rappelait l'importance de l'énergie, son soutien à l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables et son engagement en vertu duquel, lorsque l'on dépensera « un euro pour le nucléaire, on dépensera un euro pour les énergies propres ».
Or, dans son dernier rapport, auquel a contribué le laboratoire américain de référence NREL, le réseau REN21 a rappelé que les cinq premiers investisseurs dans le domaine des énergies renouvelables étaient la Chine, l'Allemagne, les États-Unis, l'Italie et le Brésil, loin devant la France.
Monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser.
La première concerne le marché national, qui, bien que limité dans son volume à la suite du moratoire, mérite de pouvoir bénéficier aux produits et équipements les plus respectueux de l'environnement en matière d'émissions de gaz à effets de serre, ce qui est le cas des produits fabriqués en France.
Ne peut-on instaurer une norme environnementale qui permettrait de procéder à une sélection objective en fonction de la qualité et des garanties des matériels et équipements vendus ?
La seconde question concerne le soutien à la filière industrielle française, qu'il s'agisse du solaire thermique, du solaire photovoltaïque ou du solaire par concentration.
Quels sont les moyens prévus dans le cadre du plan de relance du grand emprunt que le Gouvernement entend mobiliser au profit de cette filière, dans le prolongement des engagements du Président de la République ?
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 16/11/2011
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2011
M. Éric Besson, ministre. Monsieur le sénateur, nous avons souhaité rénover le dispositif de soutien au solaire photovoltaïque afin de le rendre économiquement soutenable et de permettre l'émergence d'une véritable industrie nationale du solaire.
Vous proposez d'allier critères de performance et sélection de nos industriels. C'est ce que nous faisons, en respectant bien évidemment les règles européennes et internationales.
Ainsi, dans l'appel d'offres en cours concernant des installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire de puissance supérieure à 250 kilowatts, le critère « impacts environnementaux et évaluation des risques industriels » représente, en fonction du lot considéré, de 13 % à 20 % de la notation des projets.
Vous le savez, nous avons également soutenu et mis en place en juillet dernier un label dit « alliance qualité photovoltaïque », dont l'objectif est précisément de promouvoir et de faire reconnaître les solutions technologiques françaises.
Quant aux filières d'avenir du photovoltaïque, elles constituent effectivement le segment où peuvent émerger les industriels français performants. Nous soutenons d'ores et déjà ces filières d'avenir en leur offrant la possibilité de développer industriellement des projets concrets.
L'appel d'offres pour les installations de plus de 250 kilowatts comprend d'ores et déjà quatre lots dédiés à des technologies innovantes, pour un total de 237,5 mégawatts.
Nous développons la recherche sur ces technologies grâce au grand emprunt. Vous savez que deux appels à manifestations d'intérêt ont été lancés ; nous en annoncerons les résultats dans les semaines à venir. Le premier appel à projets de création des instituts d'excellence en matière d'énergies décarbonées est en phase finale d'instruction, mais d'autres candidats sont pressentis pour répondre au second appel d'offres ouvert en ce moment.
Enfin, vous le savez, nous accompagnons nos entreprises à l'export. Ainsi, un appel à projets pour soutenir le développement à l'export des entreprises françaises de la filière solaire vient d'être lancé, portant sur l'attribution d'une enveloppe de 100 millions d'euros, et j'ai personnellement conduit à l'étranger des délégations de chefs d'entreprise du photovoltaïque pour faciliter leurs démarches.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour la réplique.
M. Jean-Pierre Vial. Monsieur le ministre, je connais votre engagement. Je me permets malgré tout de souligner la nécessité que le Gouvernement fasse tout pour que la qualité environnementale des produits soit vraiment considérée comme une exigence. Il s'agit non pas de créer un privilège pour les entreprises françaises, mais d'apporter le soutien qu'elles méritent à celles ayant un avantage compétitif.
La France a sa place à l'international, notamment dans le plan solaire méditerranéen. À cet égard, sachez que je vous remercie de votre accompagnement.
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