Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles

Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 20/10/2011

Rappel de la question n°18787, publiée le 02/06/2011

M. René Beaumont rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°18787 posée le 02/06/2011 sous le titre : " Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2686

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque