Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 20/10/2011
M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°13554 posée le 20/05/2010 sous le titre : " Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2678
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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