Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 29/09/2011
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir de la langue occitane.
La langue occitane fut un moment classée par l'Unesco parmi les langues "en danger". Afin d'éviter la disparition de ce patrimoine culturel, des mesures de sauvegarde et de développement ont été décidées pour la période 2009-2015 par l'État prévoyant notamment l'ouverture de classes bilingues et un développement significatif de l'occitan dans les collèges et lycées.
Malheureusement, les faits contredisent ces engagements. L'Institut d'Estudis Occitans a d'ailleurs récemment sonné la sirène d'alarme et exprimé sa plus vive inquiétude à la suite de l'annonce de la fermeture des concours de recrutement d'enseignants de langues régionales.
Il lui demande donc de bien vouloir l'informer du nombre des postes de recrutement au CAPES d'occitan-langue d'oc prévu pour les prochaines années et sur l'état de la mise en œuvre des conventions signées entre les collectivités territoriales et les rectorats, tel que prévu par le code de l'éducation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 29/12/2011
La préservation et la transmission de cet élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales, dont l'occitan, sont l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'éducation nationale qui, au travers de ses actions, s'emploie à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. L'ouverture, pour la session 2012, de quatre postes en occitan langue d'oc dans la section langues régionales du CAPES en témoigne. Il faut cependant noter que la situation de cette discipline fait apparaître un sureffectif important au niveau national (en octobre 2011, quinze équivalents temps plein, soit 11 % de la ressource affectée dans cette discipline), en augmentation par rapport à l'année précédente (en octobre 2010, dix équivalents temps plein, soit 8 % de la ressource affectée dans cette discipline). Par ailleurs, très peu de départs à la retraite sont prévus dans cette discipline, aussi bien en 2011 qu'en 2012. Le nombre de postes proposés aux concours nationaux de recrutement des enseignants du second degré est arrêté, dans le respect du plafond d'emplois voté en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres dont le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2013 et les suivantes, les besoins de recrutement en enseignants d'occitan seront donc réexaminés selon ces éléments de manière à assurer la meilleure adéquation possible entre les recrutements et les besoins d'enseignement.
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