Question de M. MERCERON Jean-Claude (Vendée - UC) publiée le 01/09/2011
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des étudiants en ostéopathie.
Le nombre d'établissements de formation agréés est dorénavant très important en France.
La situation concurrentielle engendrée est tellement exacerbée qu'il est tout à fait légitime de craindre qu'à court terme, l'on assiste à une baisse de la qualité de la formation et à la fermeture d'établissements de qualité.
Les dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires, qui prévoient un encadrement de l'environnement de la formation par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), n'ont visiblement pas prouvé l'efficacité de ce dernier.
Le rapport de l'IGAS relatif à la formation à l'ostéopathie, remis à Madame la ministre de la santé en janvier 2010, n'a toujours pas été rendu public.
Si aucune mesure n'est prise, il convient de s'inquiéter de l'accroissement du nombre d'établissements qui, pour beaucoup, n'offrent déjà que peu de garanties quant aux modalités pédagogiques élémentaires requises pour ce type de formation ; de voir des établissements en difficulté, brader un enseignement déjà peu encadré ; de la cessation d'activité de certains établissements sans aucune assurance pour les étudiants de pouvoir terminer leur cycle d'études ; de la paupérisation importante des jeunes professionnels liée à une saturation du marché ; de la perte de compétence des professionnels, préjudiciable à la santé des patients.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend rendre public le rapport de l'IGAS sur l'ostéopathie, et ses intentions pour répondre aux préoccupations des professionnels.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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