Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 16/06/2011
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des producteurs de fruits et légumes français, victimes collatérales de la crise sanitaire que traverse l'Allemagne, suite à l'épidémie due à une souche de la bactérie Escherichia coli (E.coli) entérohémorragique (Eceh).
On peut dès lors s'interroger sur les dysfonctionnements du système d'alerte sanitaire européen, qui a fait incomber l'origine de la bactérie aux légumes, sans preuve scientifique tangible, détournant ainsi les consommateurs des légumes. Le secteur enregistre des pertes de plus de 400 millions par semaine, dont la moitié pour l'Espagne, premier exportateur de fruits et légumes en Europe. Le préjudice est considérable, il ne s'agit pour l'heure que d'estimations, de plus, l'origine de la bactérie n'ayant pas été identifiée, il est à craindre que la méfiance des consommateurs ne perdure.
Après la réunion extraordinaire des ministres de l'agriculture et de la sécurité alimentaire des différents pays de l'Union, la Commission européenne a annoncé 150 millions d'euros d'aide aux producteurs de fruits et de légumes européens, mais ce montant est en deçà du préjudicie subi.
En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour aider la profession à faire face à ces nouvelles difficultés et redonner confiance aux consommateurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 28/07/2011
À la suite de l'épidémie provoquée par la bactérie Eceh en Allemagne, associée dans un premier temps à la consommation de concombres d'origine espagnole et autres légumes frais, le marché du concombre a été gravement perturbé pendant deux semaines. Cela s'est traduit par une diminution très importante des volumes commercialisés de concombres et un effondrement des prix. Afin de faire face à cette crise d'ampleur européenne, la Commission européenne a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien temporaire, qui concerne les organisations de producteurs et les producteurs indépendants, pour des opérations de retrait et de non-récolte de concombres, tomates, salades, poivrons et courgettes réalisées sur la période du 26 mai au 30 juin 2011. L'enveloppe communautaire prévue pour le financement de ce dispositif est de 210 M pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La Commission européenne a fixé un niveau d'indemnité maximal qui correspond à 50 % du prix de référence communautaire pour les producteurs indépendants et 70 % pour les producteurs adhérents à une organisation de producteurs. Cette indemnité atteint 24 centimes d'euro par kilogramme de concombre retiré du marché par des producteurs indépendants, soutien qui peut aller jusqu'à 33,6 centimes d'euro pour les producteurs organisés. Ces niveaux d'indemnité seraient revus à la baisse si l'enveloppe communautaire globale évoquée plus haut était dépassée. La Commission européenne devrait communiquer des indications sur un éventuel coefficient d'allocation lors d'un comité de gestion le 22 juillet prochain, en fonction des notifications de demandes d'aide transmises par les États membres. Conscient que ce niveau d'indemnisation ne permet de couvrir qu'une partie du prix de revient des producteurs de concombres, le Gouvernement a demandé que ces indemnités puissent être revalorisées au niveau de chaque État membre en fonction des prix constatés sur chaque marché. La Commission européenne, qui poursuit une approche communautaire, n'a pour l'instant pas donné de suite favorable à cette requête. Le Gouvernement a, par ailleurs, demandé qu'un bilan soit dressé en septembre prochain afin de quantifier l'impact réel de la crise sur le revenu des exploitations. Au-delà de la mesure de gestion de marché, afin de rétablir la confiance des consommateurs, il est nécessaire de soutenir les opérations de promotion et de publicité à destination des consommateurs. Un premier ensemble d'actions destinées à restaurer la confiance des consommateurs a été conduit en urgence, du 9 au 18 juin dernier, par l'Association d'organisations de producteurs tomates-concombres de France avec le soutien de FranceAgriMer ; une enveloppe exceptionnelle de 140 000 a été allouée par le ministère en charge de l'agriculture, spécifiquement pour cette opération s'appuyant sur des campagnes radio et une distribution gratuite de produits sur le Champ-de-Mars le 18 juin. Prenant le relais de ces actions, l'interprofession des fruits et légumes frais a élaboré un plan de communication de crise s'appuyant sur deux volets : un volet « prise de parole immédiate » pour rassurer le consommateur et un volet « média et hors média », pour soutenir la consommation (visuels promotionnels, tournées d'été sur les aires d'autoroute et campings, informations sur les marchés, spots radio, kits publicité sur les lieux de ventes) en juillet et en août. Cette campagne, financée par l'interprofession à hauteur de 450 000 , bénéficiera d'un appui complémentaire exceptionnel de la part des pouvoirs publics, à hauteur de 450 000 .
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