Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 26/05/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur problème posé par le purin d'ortie. Selon ses utilisateurs, en effet, l'arrêté du 18 avril dernier autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique mentionne un procédé qui ne permet pas de fabriquer le purin d'ortie. Les producteurs de purin d'ortie n'utilisent pas le procédé de fabrication rendu obligatoire par arrêté car ce n'est pas le bon procédé de fabrication. Ainsi, cet arrêté a pour effet d'interdire la commercialisation de tout purin d'ortie correctement préparé. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de modifier la réglementation en vigueur sur le purin d'ortie.
- page 1351
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 15/09/2011
Les préparations dites purins d'orties, obtenues à partir de feuilles fraîches ou séchées d'ortie (Urtica sp.) ont été autorisées à être mises sur le marché en tant que substance de base à usage phytopharmaceutique par arrêté du 18 avril 2011. La recette partagée par un large public, figurant en annexe de l'arrêté, est un standard du genre qui peut faire l'objet de demande de modification ou d'amélioration en tant que de besoin. Tout comme les demandes d'autorisation, des demandes de modification des autorisations concernant des préparations naturelles peu préoccupantes peuvent être faites conformément à l'article R. 253-87 du code rural et de la pêche maritime, au ministre chargé de l'agriculture par toute personne physique ou morale qui souhaite en faire le commerce. Ces dispositions ne s'appliquent en effet qu'aux seules personnes souhaitant procéder à la mise sur le marché, en vue d'une cession à titre onéreux, d'une préparation phytopharmaceutique de purin d'ortie et non pas aux personnes élaborant leur propres recettes pour leur propre usage. Les metteurs en marché de purin d'ortie doivent par ailleurs en faire la déclaration aux services du ministère chargé de l'agriculture.
- page 2380
Page mise à jour le