Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 28/04/2011
Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le manque d'effectif d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) constaté par l'Union nationale des associations d'infirmièr(e)s de bloc opératoire diplômé(e)s d'État (UNAIBODE).
Pour les représentants de cette profession, le manque d'effectif s'explique par : le manque de remplacement des départs en retraite, la faible prise en charge financière de la formation spécialisée (18 mois) qui de plus n'est pas une obligation, ainsi que l'absence de mise en place effective de validation des acquis de l'expérience. Le manque de personnel qualifié est déjà une réalité puisque l'absence d'obligation de la formation permet aujourd'hui de voir y exercer des infirmiers diplômés d'État (IDE) qui n'ont pas suivi le même cursus. Cette réalité d'aujourd'hui qui devrait rapidement s'accentuer laisse présager pour l'UNAIBODE une baisse possible de la qualité des soins en bloc opératoire. Les représentants réclament que leur spécialisation reste valorisée au même titre que les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) et puériculteurs dans une grille indiciaire identique y compris dans le cadre de la réforme licence-master-doctorat (LMD). Ils réclament également la mise en place effective de la validation des acquis de l'expérience pour trouver rapidement des personnels reconnus qualifiés. Enfin, ils demandent l'obligation formelle de formation pour tous les infirmiers exerçant en bloc opératoire afin d'y garantir la qualité des soins.
Elle demande quelle suite il pourrait donner à ces trois revendications.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 30/06/2011
La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit « système de crédits ECTS ». Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation, et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'université sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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