Les problèmes énergétiques

Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 13/04/2011

Question posée en séance publique le 12/04/2011

Concerne le thème : Les problèmes énergétiques

M. Didier Guillaume. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous le savons, la problématique de l'énergie est au cœur de la réflexion de notre société et de nos concitoyens.

Le sommet de Copenhague avait donné lieu à une immense mobilisation, l'ensemble des associations, tous nos concitoyens affirmant ensemble qu'il faut lutter contre le réchauffement climatique et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ce sommet a été une réussite citoyenne mais un fiasco politique.

Aujourd'hui, le prix du litre d'essence augmente de plus en plus et, monsieur le secrétaire d'État, nos concitoyens ne peuvent plus payer des sommes aussi importantes pour se déplacer…

M. Martial Bourquin. C'est vrai !

M. Didier Guillaume. … et ne peuvent pas non plus payer la charge que représente l'isolation de leur logement.

M. René-Pierre Signé. Effectivement !

M. Didier Guillaume. Les accidents pétroliers, comme dans le Golfe du Mexique avec la marée noire, ou les accidents nucléaires, comme Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima, nous montrent que la protection doit être la plus grande possible.

Nos concitoyens s'intéressent à ces questions. L'immense mobilisation contre les explorations et l'exploitation du gaz de schiste a fait reculer le Gouvernement et cette mobilisation a vraiment représenté quelque chose de très important.

Aujourd'hui, nous avons une priorité : réduire notre consommation énergétique, car la meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Didier Guillaume. Les énergies renouvelables sont-elles toujours une priorité pour le Gouvernement ? Où en est-on du Grenelle de l'environnement si l'on en croit les déclarations des membres de la majorité ? La question qui a été posée voilà quelques instants sur le photovoltaïque est forte. On assiste en effet à la mise à mal de nombreux projets.

Alors que la part des énergies renouvelables doit augmenter dans le bouquet énergétique, qu'en est-il aujourd'hui du nucléaire, monsieur le secrétaire d'État ? Après Fukushima, rien ne sera plus comme avant. Il ne faut ni attiser les peurs ni être derrière le lobby anti ou le lobby pro.

Les Français sont échaudés. On ne leur a pas dit la vérité en 1986, lorsqu'on a prétendu que le nuage de Tchernobyl avait fait demi-tour à la frontière.

Sur le nucléaire, il est nécessaire de s'affranchir d'une vision simpliste et manichéenne. Le nucléaire est l'une des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. Il permet la réduction du gaz à effet de serre. En revanche, il ne tolère pas les approximations et les incertitudes.

Oui, dans notre bouquet énergétique, la part du nucléaire devra diminuer au profit des énergies renouvelables.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les orientations du Gouvernement concernant le mix énergétique de notre pays ? Êtes-vous favorable à un grand débat sur l'énergie en France ? Pour l'avenir de la planète, il faut que l'ensemble de la société se saisisse de cette question. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Mireille Schurch et M. Guy Fischer applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 13/04/2011 - page 2734

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 13/04/2011

Réponse apportée en séance publique le 12/04/2011

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous me demandez si le Gouvernement est favorable à l'organisation d'un grand débat sur l'énergie ? Or un tel débat a lieu chaque jour, et depuis des semaines maintenant. D'ailleurs, toutes les initiatives, tant parlementaires que gouvernementales, que j'ai annoncées tout à l'heure montrent à quel point on débat, dans notre pays, de la question de l'énergie, et je m'en félicite.

Vous avez évoqué le sommet de Copenhague. Mais je tiens à vous dire que les émissions de gaz à effet de serre sont moindres en France que dans la plupart des pays industrialisés, grâce, précisément, au mix énergétique, sur lequel portait votre conclusion.

Pour répondre à votre question relative aux carburants, sachez que, le 9 mars dernier, j'étais, sur le terrain, avec Christine Lagarde pour annoncer des mesures visant à renforcer les opérations de contrôle et à favoriser la transparence.

Tout d'abord, la mise en place de l'Observatoire des prix et des marges des carburants et du fioul – nous venons d'intégrer ce dernier élément – nous a permis de constater que les professionnels ont strictement respecté leurs engagements, en ne répercutant pas toutes les augmentations liées au prix du pétrole brut.

Ensuite, le Premier ministre a annoncé une revalorisation de 4,6 % du barème kilométrique des frais de voiture et d'essence, une décision que nous assumons. Il s'agit d'une mesure ciblée qu'il importait de prendre en direction des Français qui travaillent et qui roulent. Sont ainsi concernés 5 millions de salariés – 95 % d'entre eux sont modestes dans la mesure où ils sont en dessous de la deuxième tranche d'imposition du barème de l'IRPP –, 600 000 commerçants et artisans et 500 000 professions libérales. De surcroît, la contribution des professionnels du secteur à hauteur de 115 millions d'euros me paraît à la fois juste et efficace.

M. Roland Courteau. Ce n'est pas beaucoup !

M. David Assouline. Que fait Total ?

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Par ailleurs, concernant votre question précise relative à la rénovation thermique des logements, le programme « Habiter mieux » de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, a été doté d'une contribution supplémentaire de 250 millions d'euros, ce qui porte l'enveloppe totale à 1,35 milliard d'euros. Ce sont plus de 300 000 foyers précaires qui bénéficieront de cette mesure.

M. Marc Daunis. Parlons du total, de l'enveloppe globale !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Pour conclure, je reviens sur l'accident de Fukushima, profitant de l'occasion pour répondre à M. Raoul qui a également abordé cette question dans sa réplique.

Ainsi que je l'ai dit voilà quelques instants aux groupes CRC-SPG et UMP, la réponse du Gouvernement en la matière a été immédiate : audit, transparence et sécurité. Car c'est ce que nous devons à nos concitoyens !

M. Jean-Jacques Mirassou. Ben oui !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Pour notre part, nous serons au rendez-vous de la transparence. J'espère qu'il en sera de même pour vous, et ce dans l'esprit de tolérance que j'ai appelé tout à l'heure de mes vœux.

M. David Assouline. Vous êtes devenu un évêque !

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume, pour la réplique.

M. Didier Guillaume. Monsieur le secrétaire d'État, si nous appelons de nos vœux un grand débat sur cette question, c'est parce que, d'après un sondage réalisé la semaine dernière, six Français sur dix se déclarent mal informés sur la production de l'électricité nucléaire en France.

Mme Odette Terrade. Absolument !

M. Didier Guillaume. Ce débat doit dépasser le cercle des avertis, il doit être mis sur la place publique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout à fait !

M. Didier Guillaume. Doivent y participer les associations,…

M. Marc Daunis. Bien sûr !

M. Didier Guillaume. … les élus locaux, les industriels tels que AREVA ou EDF, ainsi que l'ensemble de celles et ceux qui veulent s'exprimer sur le sujet.

M. Martial Bourquin. Très bien !

M. René-Pierre Signé. Il a raison !

M. Didier Guillaume. Ce débat citoyen que nous appelons de nos vœux servirait à crédibiliser la démarche du Gouvernement et des acteurs du secteur. En effet, les Français ne veulent plus de ces discours manichéens dont on ne sait s'ils tiennent de la vérité ou de l'enfumage.

Enfin, vous ne nous avez pas fait part, monsieur le secrétaire d'État, de la vision du Gouvernement sur notre mix énergétique.

M. Roland Courteau. Il n'y en a pas !

M. Didier Guillaume. Faut-il, oui ou non, continuer dans le tout-nucléaire, réduire la part du nucléaire, augmenter celle des énergies renouvelables ?

M. René-Pierre Signé. Le Gouvernement hésite !

M. Didier Guillaume. Je pense que les citoyens se saisiront de cette question lors des prochaines échéances électorales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Françoise Laborde et M. Yvon Collin applaudissent également.)

M. Roland Courteau. Nous aussi !

Publiée dans le JO Sénat du 13/04/2011 - page 2734