Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 31/03/2011
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'association Alsace-Biélorussie.
Créée en 1991 pour venir en aide aux victimes biélorusses de la catastrophe de Tchernobyl, l'association organise, entre autres, l'accueil d'une cinquantaine d'enfants chaque été au sein de familles alsaciennes.
L'association a demandé en avril 2008 un agrément humanitaire. L'association n'ayant pas obtenu de réponse au début de l'année 2010, il a interrogé, par un courrier daté du 20 avril 2010, le ministre des affaires étrangères et européennes sur cette question.
Il a été informé le 28 mai 2010, par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire que le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales avaient donné leur accord pour cet agrément.
En revanche, le ministère de la santé et des sports, ainsi que la direction générale de l'action sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, n'avaient toujours pas donné leur réponse. Pourtant, l'association avait reçu un avis favorable de l'agence régionale de santé au mois de juin 2010.
À ce jour, l'association n'a toujours pas obtenu de réponse. Par conséquent, il lui demande de lui expliquer les raisons pour lesquelles l'association n'a toujours pas obtenu l'agrément humanitaire et de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour donner une issue favorable à ce dossier.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 25/08/2011
Les services du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, saisis pour avis par le ministère chargé de l'immigration, ont donné un avis favorable le 5 juillet 2010 à la demande d'agrément à titre humanitaire présentée par l'association Alsace-Biélorussie pour l'accueil d'enfants biélorusses pendant les vacances et l'ont transmise à la direction de l'immigration. Il appartient au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé de la publication des arrêtés d'agrément à caractère humanitaire ou culturel, après avoir recueilli l'avis favorable de l'ensemble des ministères concernés, de publier l'arrêté d'agrément à titre humanitaire sollicité par l'association Alsace-Biélorussie.
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