Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 24/03/2011
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importation de viande clonée dans l'Union européenne.
Jeudi 3 mars 2011, devant la commission « commerce international » du Parlement européen, Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, a déclaré que les instances communautaires se penchent sur l'opportunité d'autoriser des produits issus d'animaux clonés et de leur descendance. Si le Parlement européen s'y oppose et prône une interdiction générale pendant cinq ans, la Commission européenne et le Conseil y sont favorables.
Dans ces conditions, il lui demande donc quelle position a pris la France dans les instances communautaires sur cette question.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 05/05/2011
Le clonage (clonage dit SNCT par transfert de noyau de cellules somatiques) est une technique d'amélioration génétique, encore peu diffusée et seulement disponible à l'état de recherche en France et dans l'Union européenne. L'utilisation du clonage animal à des fins alimentaires, question au coeur des débats de société, a constitué un point d'achoppement majeur dans le cadre de la révision du règlement sur les « nouveaux aliments ». Le comité de conciliation, ultime étape de la procédure législative de l'Union européenne, s'est en effet séparé le 29 mars matin 2011 sur un constat d'échec pour la révision de ce règlement. Compte tenu des questions de bien-être animal (notamment conditions de mises bas de clones) et des questions éthiques sur cette technique touchant au patrimoine génétique - et donc au coeur du vivant -, la France a demandé au niveau européen la mise en place d'un moratoire couvrant les clones et leurs produits, ainsi qu'un dispositif complet et ambitieux permettant la traçabilité et l'étiquetage des denrées issues des descendants de clones. Elle rejoignait, en cela, la position exprimée par le Parlement européen qui s'est fait l'écho des préoccupations légitimes des citoyens et consommateurs. Cette position des autorités françaises lors des négociations dans les instances de l'Union européenne sera maintenue, dans le cadre d'une nouvelle proposition législative de la Commission européenne que les autorités appellent de leurs voeux dans les plus brefs délais.
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