Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 10/03/2011
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir du dispositif « Nacre ».
En effet, en 2009, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif intitulé Nouvel accompagnement à la création/reprise d'entreprise (Nacre) afin d'accompagner les demandeurs d'emploi créant leur entreprise, avec une enveloppe annuelle de 40 millions d'euros de crédits de l'État abondés pour un montant de 100 millions d'euros par des prêts à taux zéro consentis par la Caisse des dépôts et consignations.
Or, ainsi que l'a appris le réseau des boutiques de gestion espace fortement investi dans ce dispositif, les crédits alloués à ce dernier pour 2011 sont finalement limités à 23 millions d'euros, ce qui aura pour effet d'empêcher le dispositif Nacre d'atteindre les objectifs qui lui ont été fixés lors de la signature de la convention « Agir pour l'emploi ».
Il lui demande donc si une enveloppe complémentaire sera accordée par l'État afin de lui permettre de tenir les engagements qu'il a pris dans le cadre de ce dispositif.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 26/05/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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