Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 17/03/2011
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions dans lesquelles se fera bientôt la rentrée scolaire 2011 dans le département de la Charente.
Le service public de l'éducation, comme celui de la santé, a particulièrement souffert des choix opérés par les différents gouvernements depuis 2002. Au nom de la sacro-sainte révision générale des politiques publiques (RGPP), l'éducation nationale est malheureusement devenue la variable d'ajustement des décisions budgétaires de l'État.
Il est des départements qui souffrent encore plus que les autres de cette situation. Il apparaît ainsi que la Charente n'est pas traitée de façon équitable, au regard de différentes données. En 2010, ce sont ainsi douze classes qui ont été supprimées ; dans le même temps, plus de cinquante postes ont disparu ; sans oublier non plus le sort réservé aux emplois vie scolaire (EVS) et aux contrats aidés en général.
L'année 2011 ne se présente pas sous de meilleurs auspices. Il semble ainsi que, au-delà de la dotation-plancher allouée à chaque département, la part variable soit en effet on ne peut plus variable. Ainsi, ce sont 28 417 élèves qui sont attendus pour la rentrée 2011 dans le primaire en Charente, soit 19,60 % du total régional. En Charente-Maritime, 51 042 élèves reprendront le chemin de l'école, soit 35,26 % du total. Or, la part variable accordée à la Charente ne représente que 12,13 % du total régional, contre 48,81 % à la Charente-Maritime ! Comment expliquer cet écart ? Le rectorat parle de « politique départementale », sans plus de précisions.
Même situation dans le secondaire. Si l'on reprend l'exemple des deux départements voisins, on s'aperçoit que 13 116 élèves sont attendus dans les collèges en Charente et 24 683 en Charente-Maritime, soit respectivement 19,84 % et 36,91 % du total de l'académie de Poitou-Charentes. Mais là encore, la part variable allouée à la Charente représente 13,96 % du total académique, contre 43,24 % pour la Charente-Maritime.
Aussi, devant ces déséquilibres, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les critères retenus pour décider de la part variable accordée à chaque département et, plus largement, de faire le point sur la prochaine rentrée scolaire en Charente.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée le 11/05/2011
Réponse apportée en séance publique le 10/05/2011
M. Michel Boutant. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les conditions dans lesquelles s'effectuera bientôt la rentrée scolaire 2011 dans le département de la Charente.
Le service public de l'éducation, comme celui de la santé, a particulièrement souffert des choix opérés par les différents gouvernements depuis 2002. Au nom de la sacro-sainte révision générale des politiques publiques, ou RGPP, l'éducation nationale est, en quelque sorte, devenue la variable d'ajustement des décisions budgétaires de l'État.
Il est malheureusement des départements qui souffrent encore plus que les autres de cette situation. Ainsi, la Charente n'est pas traitée de façon équitable : les différentes données sont incontestables. En 2010, ce sont douze classes qui ont été supprimées ; dans le même temps, plus de cinquante postes ont disparu. N'oublions pas, non plus, le sort réservé aux emplois de vie scolaire, les EVS, et aux contrats aidés en général.
L'année 2011 ne se présente pas sous de meilleurs auspices. Il semble que, au-delà de la dotation plancher allouée à chaque département, la part variable, sur laquelle je souhaite vous interroger, soit en effet on ne peut plus variable. Ainsi, ce sont 28 417 élèves qui sont attendus pour la rentrée 2011 dans le primaire en Charente, soit 19,60 % du total de l'académie de Poitiers. En Charente-Maritime, 51 042 élèves reprendront le chemin de l'école primaire, soit 35,26 % du total. Or la part variable accordée à la Charente ne représente que 12,13 % du total régional, contre 48,81 % à la Charente-Maritime. Comment expliquer un tel écart ? Le rectorat parle de « politique départementale », sans plus de précisions.
La situation est la même dans le secondaire. Si l'on reprend l'exemple des deux départements voisins, on s'aperçoit que 13 116 élèves sont attendus dans les collèges en Charente et 24 683 en Charente-Maritime, soit respectivement 19,84 % et 36,91 % du total de l'académie de Poitiers. Mais là encore, la part variable allouée à la Charente représente 13,96 % du total académique, contre 43,24 % pour la Charente-Maritime.
Devant ces déséquilibres, madame la secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir m'indiquer quels sont les critères retenus pour décider de la part variable accordée à chaque département et, plus largement, de faire le point sur la prochaine rentrée scolaire en Charente. Je vous remercie par avance de votre réponse.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État, que je tiens à saluer pour son grand acte de civisme, dont j'ai entendu parler ce matin.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le sénateur, vous interrogez le ministre de l'éducation nationale sur la rentrée scolaire en Charente et sur les moyens accordés à chaque département de votre académie.
Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui ne peut être présent aujourd'hui.
L'éducation nationale n'est pas la variable d'ajustement des décisions budgétaires de l'État. Le budget de l'éducation nationale représente un quart du budget de l'État et s'élève à près de 61 milliards d'euros. C'est le budget le plus important jamais voté par le Parlement.
Depuis 1990, nous avons 35 000 professeurs de plus pour 540 000 élèves de moins. À la rentrée prochaine, le taux d'encadrement sera renforcé par rapport à ce qu'il était il y a quinze ou vingt ans. C'est une réalité.
Il est nécessaire aujourd'hui, chacun en conviendra, de réformer et de mettre en place un service moderne de l'éducation nationale : un service capable de s'adapter, de se moderniser et de mobiliser les moyens là où ils sont nécessaires.
Ainsi a-t-il été tenu compte, partout, des particularismes académiques et des spécificités de chaque territoire ; c'est dans cette perspective que se prépare la rentrée 2011 dans votre académie.
L'examen des données montre qu'il y a dans votre académie une parfaite proportionnalité entre les effectifs et les moyens alloués à chaque département. Votre département ne fait l'objet d'aucun traitement défavorable.
Au contraire, si l'on prend en compte les postes du premier degré entrant dans le calcul du rapport professeur-élèves, il apparaît que les moyens alloués permettent au département de disposer du plus fort taux d'encadrement de l'académie. Certes, celui-ci est en baisse, mais il reste toujours compatible avec son caractère rural : 5,35 en Charente, pour une moyenne académique de 5,27.
Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler que les effectifs scolaires prévus dans votre département sont en légère diminution d'environ moins 1 %. Vous comprendrez donc, monsieur le sénateur, que le nombre d'enseignants évolue en conséquence.
Enfin, vous interrogez le ministre sur ce que vous appelez la « part variable » accordée à chaque département. Sachez qu'il ne s'agit que d'un procédé technique utilisé pour le calcul de la dotation totale. Il ne revêt aucun caractère politique. Il est basé essentiellement sur des critères d'ordre démographique. C'est le total des moyens qui compte. Or celui-ci est clairement en faveur de la Charente.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement vous assure que votre département n'est en aucun cas lésé pour cette rentrée 2011. Tout est mis en uvre afin de garantir les meilleures conditions d'enseignement possibles, pour les professeurs comme pour les élèves.
M. le président. La parole est à M. Michel Boutant.
M. Michel Boutant. Madame la secrétaire d'État, vous avez comparé la situation actuelle avec celle d'il y a quinze ans. J'aurais préféré que vous la compariez avec celle d'il y a un an ou deux, ou avec celle de l'année prochaine. Un tel parallèle aurait témoigné d'une baisse, même si j'entends bien que la diminution des effectifs est l'un des éléments qui a conduit à la suppression d'un certain nombre de postes.
Vous m'avez répondu que la part variable, point essentiel de ma question, ne résultait que d'un procédé technique ; mais lorsqu'un procédé technique devient aussi inégalitaire et qu'il conduit à de telles disparités, il doit être remis en cause.
Madame la secrétaire d'État, j'espère que ma demande très précise sur la révision d'un procédé technique de calcul de part variable évitera, à l'avenir, des disparités aussi visibles et déséquilibrées que celles que j'ai soulignées ce matin.
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