Question de Mme GOURAULT Jacqueline (Loir-et-Cher - UC) publiée le 27/01/2011
Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement de la méthanisation en France. Le plan de performance énergétique 2009-2013 avait identifié des actions permettant de promouvoir la méthanisation agricole. De plus, lors des concertations du Grenelle de l'environnement, l'enjeu du développement de la méthanisation a été souligné par trois comités opérationnels : énergie, agriculture et déchets. Ce traitement a été reconnu comme un des moyens intéressants permettant de produire de l'énergie de récupération et de valoriser les déchets organiques, ce qui contribue à diminuer les quantités de déchets éliminés par incinération ou par mise en centre d'enfouissement. Une des conclusions du Grenelle de l'environnement est qu'il convient d'encourager la méthanisation par des soutiens et un cadre réglementaire adapté. Aujourd'hui, les initiateurs des projets retenus, basés sur l'injection du biométhane dans le réseau gaz naturel, notamment en Loir-et-Cher, attendent la publication des décrets d'application et une fixation des tarifs. Aussi, elle lui demande de lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre dans le cadre du développement de la méthanisation, et dans quels délais.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 21/04/2011
Ainsi que l'ont réaffirmé la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, dans un communiqué de presse commun en date du 24 février 2011, la production et la valorisation du biogaz constituent l'un des axes de priorité de la politique du Gouvernement en matière d'énergies renouvelables. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite accélérer le rythme de développement des projets grâce à la mise en place de dispositifs de soutien renforcés : d'une part, le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté dans les réseaux de gaz naturel après la parution cet été des textes réglementaires organisant la filière qui sont en cours d'élaboration ; d'autre part, le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d'ici la fin du mois d'avril, pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne (hors prime aux cultures énergétiques). Avec cette revalorisation, qui est de l'ordre de 20 % pour les petites installations, le dispositif de soutien à l'électricité produite à partir du biogaz représentera environ 300 M/an en 2020. Grâce à ces deux dispositifs et les autres aides existantes (subventions directes à l'investissement provenant du fonds déchets ou du fonds chaleur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME], du plan de performance énergétique des exploitations agricoles du MAAPRAT, des Fonds européen de développement régional [FEDER] et du Fonds européen agricole pour le développement rural [FEADER] de l'Union européenne [UE], des agences de l'eau ou encore des collectivités territoriales), la méthanisation bénéficiera très prochainement en France d'un cadre de soutien complet, cohérent et ambitieux, dont pourra bénéficier toute installation produisant du biogaz (biogaz de décharge produit en installation de stockage de déchets non dangereux ou biogaz produit en installation de méthanisation à partir d'ordures ménagères, d'effluents et déchets industriels ou agricoles, de boues de station d'épuration, etc.).
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