Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 20/01/2011
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la restructuration des hôpitaux locaux de Nyons et de Buis les Baronnies.
En effet, ces deux établissements de santé, très similaires par leur nature et par leur activité de proximité et employant au total 308 salariés, attendent depuis de nombreuses années d'être rénovés. Ils sont aujourd'hui vétustes, obsolètes et ne répondent plus aux normes comme cela est souligné à chaque réunion des commissions de sécurité.
Les dossiers de restructuration sont pourtant bien avancés. Les travaux sont estimés à 19 millions d'euros pour Nyons et à 18 millions d'euros pour Buis les Baronnies, les acteurs locaux ont suivi le protocole relatif à ces projets et les études préalables ont été validées. Pourtant, ces rénovations sont toujours bloquées en attente d'une validation de l'État et de l'agence régionale de santé (ARS).
Alors que la lutte contre les déserts médicaux devient une priorité et que la proximité est un gage de sécurité pour les habitants des arrières-pays, la modernisation rapide de ces deux établissements doit être engagée sans attendre.
C'est pourquoi il interroge pour savoir quand seront validés ces projets de restructuration.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 02/03/2011
Réponse apportée en séance publique le 01/03/2011
M. Didier Guillaume. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question concerne un sujet qui préoccupe particulièrement notre assemblée, puisque nous en avons débattu récemment : les déserts médicaux des territoires ruraux, territoires dont l'avenir est une préoccupation importante pour ceux qui y vivent.
La difficulté de nos concitoyens pour accéder au service public de la santé est prégnante. Je veux parler des Français qui habitent ces territoires ruraux. Pour la plupart ils y naissent, y travaillent, y vivent et y meurent ; ils souhaiteraient y vieillir dignement.
C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, il me tenait à cur d'attirer votre attention sur la restructuration des hôpitaux locaux de Nyons et de Buis-les-Baronnies, dans le sud du département dont je suis l'élu. J'associe d'ailleurs à ma question mon collègue Jean Besson, sénateur de la Drôme, particulièrement attaché à ces territoires.
Ces deux établissements de santé, très similaires par leur nature et par leurs activités de proximité, attendent depuis de nombreuses années d'être rénovés. Ils sont aujourd'hui vétustes et ne répondent plus aux normes, comme cela est souligné à chaque réunion des commissions de sécurité.
Les dossiers de restructuration sont pourtant bien avancés ; ils sont pour ainsi dire bouclés. Les travaux sont estimés à 19 millions d'euros pour l'hôpital de Nyons et à 18 millions d'euros pour celui de Buis-les-Baronnies. Les acteurs locaux ont suivi le protocole relatif à ces projets et les études préalables ont été validées.
Pourtant, ces rénovations sont toujours bloquées en attente d'une validation de l'État et de l'agence régionale de santé, l'ARS. C'est d'ailleurs après-demain, jeudi 3 mars, que les maires des deux communes concernées rencontreront le représentant de l'État à l'ARS et défendront à nouveau auprès de lui leurs demandes.
Sur ces territoires, la lutte contre les déserts médicaux devient une priorité, parce que la proximité est un gage de sécurité. Dans ces secteurs, on ne compte pas en kilomètres mais en temps nécessaire pour relier un lieu à un autre. En hiver, il faut franchir des cols pour aller de Séderon à l'hôpital le plus proche, celui de Buis-les-Baronnies, malgré des routes enneigées.
C'est pourquoi, pour les habitants, pour les élus, la modernisation rapide des deux établissements ne peut plus attendre ; il y a urgence. Retarder encore le lancement de ces restructurations reviendrait sans nul doute à anéantir ces projets et je ne peux penser que ce soit dans l'air du temps.
En effet, au fil des années, avec le problème de l'évolution des normes, il est à craindre que la décision d'abandonner tout projet de rénovation ne l'emporte. En matière d'accessibilité sachez que, à l'hôpital de Buis-les-Baronnies, il n'y a qu'un ascenseur, déjà ancien et donc susceptible de tomber en panne. À ces moments-là, ce sont non seulement les conditions d'accueil des patients, mais aussi les conditions de travail des personnels qui sont mises à mal.
Lorsque le Gouvernement lance le plan Alzheimer, peut-il rester insensible aux difficultés rencontrées dans ces territoires où les élus militent inlassablement pour des établissements rénovés dans lesquels les personnes seraient accueillies dans la dignité, notamment celles qui subissent une perte d'autonomie ?
Accueillir des personnes dans des chambres vétustes avec une configuration qui nuit à l'intimité des patients, n'est-ce pas une forme de maltraitance ?
Enfin, quand on sait que ces établissements sont également des employeurs importants, voire le principal employeur du territoire dans le cas présent, 308 salariés au total, un chiffre énorme en zone rurale , dans des secteurs ruraux où l'activité économique est souvent mise à mal, il semble d'autant plus important d'apporter aux habitants et aux élus la réponse espérée.
Madame la secrétaire d'État, ma question est toute simple : quand seront validés les projets de restructuration des hôpitaux locaux de Nyons et de Buis-les-Baronnies ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur Guillaume, vous interrogez le Gouvernement sur la restructuration des hôpitaux locaux de Nyons et Buis-les-Baronnies.
Effectivement, dès 2007, la DDASS, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, et l'ARH, l'agence régionale de l'hospitalisation, puis l'ARS, à compter du mois d'avril 2010, ont été saisies de projets de restructuration des hôpitaux de Nyons et de Buis-les-Baronnies, qui présentent en effet des similitudes.
De nombreuses consultations et échanges ont eu lieu ces dernières années entre la direction de chacun de ces établissements et les services de l'État et du conseil général.
Ces deux établissements de santé, qui comportent chacun un EHPAD, un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes, sont situés à trente kilomètres l'un de l'autre dans le sud-est du département de la Drôme, zone géographique relativement enclavée.
Ils desservent l'un comme l'autre une population locale et ont développé des coopérations entre eux ainsi qu'avec des établissements de santé de référence, tant dans le Vaucluse que dans la Drôme Montélimar , dans le cadre de groupements de coopération sanitaire.
Les deux hôpitaux présentent un caractère de vétusté certain qui a légitimement conduit leurs dirigeants à présenter un projet de restructuration très important, puisqu'il s'agit, dans un cas comme dans l'autre, de reconstruire certains bâtiments ou d'opérer des réhabilitations lourdes. Ces projets se traduisent par un coût élevé de 19,7 millions d'euros pour Nyons et de 17,2 millions d'euros pour Buis-les-Baronnies.
Compte tenu de leur emplacement et du rôle qu'ils jouent en matière d'accès aux soins, notamment pour une population âgée, l'ARH a approuvé le projet d'établissement de ces hôpitaux ; il apparaît en effet nécessaire de les mettre aux normes.
Depuis la mise en place de l'ARS et après échange avec les maires de Nyons et de Buis-les-Baronnies, une remise à plat de l'état d'avancement des deux projets a été faite avec la directrice des deux hôpitaux, puisque Mme Sicard, directrice de l'hôpital de Buis, assure actuellement l'intérim de Nyons dans la perspective d'une direction commune.
Ces échanges se sont traduits par un courrier du directeur général de l'ARS en date du 22 décembre dernier adressé à chaque établissement et, vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, une rencontre est prévue entre le directeur général de l'ARS et les élus le 3 mars prochain.
À ce jour, la situation est la suivante.
Pour Nyons, la directrice vient d'adresser un programme technique détaillé qui est en cours d'examen à la délégation territoriale en lien avec le siège. L'opération ne semble pas pouvoir s'équilibrer sans l'aide de l'agence.
Pour Buis-les-Baronnies, le projet est moins avancé techniquement, et il est nécessaire d'envisager différentes hypothèses de réhabilitation, car l'hôpital n'a pas d'autofinancement et ne peut faire face à cette opération sans un recours à l'emprunt très important.
Ces deux opérations sont au stade de l'instruction par l'ARS, qui en étudie la faisabilité financière dans le contexte actuel de réductions des aides contractuelles.
On peut souligner qu'une démarche de création de maisons de santé pluridisciplinaires est également lancée sur ce territoire puisque l'ARS a été saisie d'un projet par la commune de Nyons et d'un autre par celle de Buis-les-Baronnies.
Ces deux projets de maisons de santé pluridisciplinaires, qui se justifient tout à fait compte tenu de la démographie médicale de ces territoires, ont été portés dans le cadre de la programmation conjointe ARS-préfet arrêtée en octobre dernier dans le cadre du programme « 250 maisons de santé pluridisciplinaires en zone rurale » avec les deux hôpitaux pour assurer une parfaite complémentarité ; ils pourront constituer le point d'accroche de pôles de santé, car certains médecins vont rester très éloignés des deux localités et auront sans conteste besoin d'un appui pour fonctionner en réseau.
Ces projets rejoignent, bien sûr, la préoccupation manifestée par les élus de ce territoire lors de la journée du 11 février à Buis-les-Baronnies sur les « déserts médicaux », à laquelle assistait le délégué territorial de l'ARS de la Drôme.
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse que je considère comme excellente et qui témoigne d'une bonne connaissance du terrain
mais vous ne répondez pas tout à fait à ma question.
C'est vrai, des projets de création de maisons de santé pluridisciplinaires sont engagés sur ces territoires projets dans lesquels les collectivités locales, et notamment le département que j'ai l'honneur de présider, se sont d'ailleurs beaucoup investies , mais la question que je vous ai posée portait sur l'avenir des restructurations.
Alors que le Gouvernement met en place le plan Alzheimer, on sait très bien que la proximité est importante pour faire face au problème de la dépendance. En zone rurale, ce ne sont pas les maisons de santé pluridisciplinaires qui vont pouvoir remplacer à cet égard les hôpitaux locaux !
On sait très bien aussi que, si les travaux nécessaires ne sont pas réalisés, l'avis de la commission de sécurité sera systématiquement défavorable : on voudrait fermer les hôpitaux qu'on ne s'y prendrait pas autrement !
Or, sur le terrain, élus, praticiens et pouvoirs publics, tous nous avons la volonté de maintenir nos hôpitaux parce qu'ils jouent un rôle essentiel je dis bien de les « maintenir », et non pas de les « sauver », car ils n'ont pas à être sauvés.
C'est l'avis unanime qui s'est exprimé lors de la journée du 11 février sur l'avenir de la santé dans ces territoires, journée qui s'est très bien déroulée, qui a rassemblé beaucoup de monde et lors de laquelle était présent, comme vous l'avez vous-même relevé, madame la secrétaire d'État, le délégué territorial de l'ARS.
C'est pourquoi votre réponse, bien que très étayée, ne nous convient pas tout à fait. Il faut un engagement de l'État. Actuellement, l'effort repose sur les collectivités locales.
Le conseil général de la Drôme apporte ainsi son aide financière, alors qu'il ne devrait pas avoir à le faire, et n'aura d'ailleurs peut-être plus le droit de le faire après 2014 si la réforme des collectivités territoriales passe, parce que nous croyons à l'avenir de la santé en zone rurale et parce que assurer la proximité est indispensable.
Même dans le cadre de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, et de la réduction des dépenses, les coûts des deux projets de restructuration 19,7 millions d'euros pour l'un, 17,2 millions d'euros pour l'autre ne sont pas énormes comparés à l'enjeu : il en va de l'avenir de la santé et du bien-vieillir de nos concitoyens.
Dans les hôpitaux locaux, la maltraitance, c'est aussi de ne pas pouvoir être seul pour prendre sa douche parce que les locaux sont trop petits. Aujourd'hui, la norme est de 55 mètres carrés pour la chambre plus le couloir. À Buis-les-Baronnies, on est à 22 mètres carrés ! Il est donc indispensable, pour la dignité des patients, de faire un effort.
C'est l'idée que l'on se fait de la santé dans notre pacte républicain qui est en cause, et nous ne manquerons pas de revenir à la charge.
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