Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 16/12/2010
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur la mise en place de la vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles ».
A Paris, dans les quartiers les plus « difficiles » en termes de sécurité, les halls d'immeubles sont très régulièrement le théâtre de faits de délinquance ou d'une violence quotidienne difficilement soutenable pour les riverains.
Dans ces lieux, la mise en place de caméras permettrait pourtant indéniablement d'éviter certains événements. Dissuasif et efficace, ce dispositif existe déjà dans certains immeubles sociaux.
En octobre 2008, les élus parisiens ont adopté le « plan 1000 caméras de Paris ». En novembre 2009, ceux-ci se sont prononcés sur l'installation de ces caméras dans les vingt arrondissements de la capitale. Un recours devant le tribunal administratif de Paris a retardé la mise en œuvre effective du plan, pourtant très attendu des Parisiens.
Malgré l'amélioration des chiffres de la délinquance générale à Paris depuis 2001 (la baisse atteint près de 25 % en près de dix ans), le sentiment d'insécurité chez nos concitoyens perdure. Aussi, la mise en place de la vidéoprotection constitue l'une des réponses à ces problématiques essentielles pour les Parisiens.
Elle souhaiterait qu'il lui précise les intentions du Gouvernement sur cette question, qu'il lui présente les moyens pouvant être mis en œuvre pour inciter les bailleurs sociaux à mettre en place la vidéoprotection, et qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour assurer la sécurité et la tranquillité publique dans les immeubles des cités sensibles.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 12/01/2011
Réponse apportée en séance publique le 11/01/2011
Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré l'amélioration des chiffres de la délinquance générale à Paris depuis 2001, la baisse ayant atteint près de 25 % en dix ans, le sentiment d'insécurité perdure chez nos concitoyens.
Dans certains quartiers de la capitale, dits « difficiles » en termes de sécurité, les halls d'immeubles sont très régulièrement le théâtre de faits de délinquance ou d'une violence quotidienne qui devient difficilement soutenable pour les riverains.
Dans ces lieux, la mise en place de caméras permettrait pourtant d'éviter certains événements. Dissuasif et efficace, ce dispositif existe déjà dans quelques immeubles sociaux.
En octobre 2008, les élus parisiens ont adopté le « plan 1000 caméras de Paris ». En novembre 2009, nous nous sommes prononcés en faveur de l'installation de ces caméras dans les vingt arrondissements de la capitale. Un recours devant le tribunal administratif de Paris a retardé la mise en uvre effective du plan, pourtant très attendu par les Parisiens.
La mise place de la vidéoprotection constitue indéniablement, monsieur le secrétaire d'État, l'une des réponses à ces problématiques. Les caméras ont encore démontré récemment leur utilité à Paris, avec l'arrestation rapide de l'agresseur, la nuit de la Saint-Sylvestre, d'une jeune ressortissante russe. Il a été identifié dès le lendemain grâce aux images.
N'ayons pas peur d'utiliser l'ensemble des outils à notre disposition pour garantir la sécurité et la tranquillité des Parisiens !
Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous me précisiez aujourd'hui les intentions du Gouvernement sur cette question. Quels moyens peuvent être utilisés pour inciter les bailleurs sociaux à mettre en place la vidéoprotection ? Quelles mesures seront prises pour assurer la sécurité et la tranquillité publique dans les immeubles des cités sensibles de la capitale ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Madame la sénatrice, l'amélioration de la tranquillité et de la sécurité publique dans les quartiers d'habitat social est évidemment l'une des priorités du Gouvernement et l'un des objectifs du programme national de rénovation urbaine initié en 2004 par Jean-Louis Borloo. La vidéoprotection en constitue un élément central, vous venez de le rappeler.
La mise en uvre de ce programme a déjà permis d'améliorer les conditions de vie dans ces quartiers et de mieux prendre en compte la protection des biens et des personnes, notamment au travers des opérations de « résidentialisation » engagées sur ces programmes, lesquels comportent, dans un certain nombre de cas, l'installation d'un réseau de vidéoprotection dans les halls d'immeubles.
La circulaire interministérielle cosignée entre le ministre de la ville et le ministre de l'intérieur, le 6 septembre 2010, et adressée aux préfets, a rappelé à ces derniers l'intérêt de mener des études de sécurité dans les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation, ce qui n'avait pas été prévu à l'origine. L'idée est évidemment de cibler les opérations susceptibles de présenter des risques sur la protection des personnes et des biens et qui n'ont pas encore fait l'objet de telles études.
Parallèlement à cette circulaire, l'État a engagé plusieurs démarches contractuelles qui concourent à l'amélioration de la tranquillité publique. Il s'agit, d'abord, des contrats urbains de cohésion sociale mis en place en 2007, en particulier des actions de gestion urbaine de proximité fondée sur une coordination des interventions des différents gestionnaires et une implication des habitants. Ces actions de gestion urbaine doivent engager des actions de prévention des troubles de la tranquillité publique au travers, notamment, d'une gestion efficace des espaces publics et privés, de la mise en place de médiations, de dispositifs de gardiennage ou de surveillance adaptés, notamment la vidéosurveillance.
Il s'agit également des conventions d'utilité sociale, en train d'être négociées en ce moment même entre l'État et les organismes d'HLM, conventions qui peuvent également prévoir des engagements pour l'amélioration de la tranquillité quotidienne au titre de la qualité du service rendu à la population. Ces conventions doivent être signées pour le premier semestre de l'année 2011. Nous allons donc pouvoir, mais c'est déjà le cas, retransmettre des consignes visant à développer la vidéoprotection.
L'enveloppe du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, FIPD, dédiée à la vidéoprotection, dans les règles qui lui sont propres, d'une part, et les subventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, d'autre part, sont susceptibles de financer les équipements nécessaires.
Concernant le FIPD, il est prévu depuis 2010 que ce fonds puisse abonder les projets présentés par des bailleurs sociaux. Ainsi, cinquante nouveaux dispositifs de vidéoprotection correspondant à cinquante immeubles sociaux répartis dans vingt départements, dont trois en région parisienne, ont pu être cofinancés l'an dernier.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas.
Mme Catherine Dumas. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse très claire, qui a détaillé un certain nombre de dispositifs. Elle montre bien la volonté ferme du Gouvernement d'aller dans ce sens.
Elle est d'autant plus nécessaire qu'à Paris, la majorité municipale, fortement divisée sur cette question et ébranlée par le recours juridictionnel déposé par les élus Verts, peine réellement aujourd'hui à convaincre les Parisiens de sa sincérité et de sa détermination sur ce sujet.
Je veux d'ailleurs rappeler que le maire de Paris ne s'est engagé dans le sens d'un plan de vidéoprotection que parce qu'il y avait eu un concours décisif du ministère de l'intérieur et de la préfecture de police.
Pour conclure, je veux vous redire qu'avec mes collègues du groupe UMP au Conseil de Paris, en particulier Jean-Jacques Giannesini et Anne-Constance Onghena dans le XIXème arrondissement, Patrick Trémège dans le XIIIème arrondissement, et Pierre-Yves Bournazel dans le XVIIIème arrondissement, nous resterons très attentifs aux réponses qui seront données sur ce sujet important, lequel touche et préoccupe véritablement au quotidien les Parisiens.
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