Question de M. JEANNEROT Claude (Doubs - SOC) publiée le 17/12/2010

Question posée en séance publique le 16/12/2010

M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle concerne le fonctionnement de Pôle emploi.

Parce qu'ils ont du bon sens, nos concitoyens savent bien que, face au déficit abyssal des comptes de l'État, il faut faire des économies. Mais ils ne comprennent pas que cette recherche d'économies s'exerce tous azimuts, y compris sur des domaines aussi essentiels que celui de l'emploi.

Ainsi, le service public de l'emploi n'est pas épargné par votre politique de rigueur. Vous envisagez de réduire ses moyens, et ses personnels, vous le savez, sont très inquiets. Sommes-nous sortis de la crise, sur le front de l'emploi, pour justifier une telle mesure ? De toute évidence, non.

M. Guy Fischer. Effectivement !

M. Claude Jeannerot. Certes, en octobre dernier, le nombre des chômeurs a très légèrement diminué par rapport au mois précédent. Cette donnée ne doit cependant pas nous en faire oublier d'autres, moins flatteuses, mais bien réelles : le nombre des chômeurs de longue durée a progressé de 23 % en un an et la durée moyenne d'inscription au chômage ne cesse de s'allonger. Les plus touchés sont les jeunes : un sur quatre est sans emploi. On sait depuis hier que, en zone urbaine sensible, un homme jeune sur deux – chiffre terrible ! – est au chômage.

M. Guy Fischer. Voilà la réalité ! (Oui ! sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Claude Jeannerot. Cette situation devrait, à l'évidence, conduire le Gouvernement à renforcer les moyens d'accompagnement des chômeurs au retour à l'emploi ou à l'entrée en formation. Ces moyens, monsieur le ministre, ont fait la preuve de leur efficacité économique et sociale.

Vous envisagez précisément de faire le contraire en amputant la politique de l'emploi de ses moyens d'action, notamment en décidant de supprimer 1 800 emplois à Pôle emploi.

Comment cette politique est-elle compatible avec la volonté affichée par le Président de la République de doubler le nombre de jeunes admis en formation en alternance ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas fait : les patrons n'en veulent pas !

M. Claude Jeannerot. Monsieur le ministre, alors que la fracture sociale ne cesse de s'aggraver, notamment dans les territoires urbains sensibles, quelles mesures comptez-vous prendre pour permettre au service public de l'emploi d'exercer correctement sa mission ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 17/12/2010

Réponse apportée en séance publique le 16/12/2010

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le sénateur, si vous voulez que Pôle emploi puisse accomplir sa mission, il faut arrêter de prononcer des contrevérités à son sujet.

M. Jacques Mahéas. Ça commence mal !

M. Xavier Bertrand, ministre. Or c'est ce que vous avez fait dans votre intervention.

D'une part, vous dites que les moyens baissent. Ce n'est pas vrai. Les discussions qui ont eu lieu récemment ici même ont montré que les moyens de Pôle emploi étaient au contraire confortés.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Allez dans les agences de Pôle emploi et vous verrez comment les choses se passent !

M. Xavier Bertrand, ministre. D'autre part, vous parlez des effectifs.

En février 2008, quand s'est engagée la fusion de l'UNEDIC avec l'ANPE, il y avait 48 000 agents. Au moment où je vous parle, ils sont 52 000.

M. Alain Gournac. Tiens !

M. Xavier Bertrand, ministre. Où est la baisse des effectifs ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jacques Mahéas. Moi, je vois ce qui se passe dans mon département !

M. Xavier Bertrand, ministre. C'est encore une contrevérité que je voulais dénoncer.

M. Guy Fischer. Vous êtes complètement déconnecté de la réalité ! Vous devriez venir à Vénissieux…

M. Xavier Bertrand, ministre. Ces chiffres sont vérifiables.

M. David Assouline. Ils sont faux !

M. Xavier Bertrand, ministre. Pour les connaître, il suffisait de participer au débat qui s'est tenu ici ou de consulter les documents s'y rapportant ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

La baisse du chômage, c'est la priorité de chacun des élus sur leur territoire. Dans ces conditions, pourquoi ne pas sortir des postures habituelles et regarder ensemble si nous sommes capables d'être plus efficaces ?

Ce que nous proposons, c'est de mettre sur la table de nouveaux outils pour l'emploi des jeunes, notamment en matière d'alternance.

M. Didier Boulaud. Cela fait huit ans que vous nous répétez cela !

M. Xavier Bertrand, ministre. Je le dis notamment aux responsables de collectivités locales, quelle que soit leur sensibilité : le Gouvernement veut avancer davantage sur cette voie. Nous verrons si l'intérêt général prime les postures politiciennes.

M. Didier Boulaud. Changez de disque !

M. Xavier Bertrand, ministre. En la matière, ma politique sera celle de la main tendue.

Par ailleurs, le chômage des jeunes, autre aspect qui me semble important, se situe effectivement à un niveau trop élevé dans notre pays, comme dans l'ensemble des États européens. Mais, depuis un an, la baisse est de 7 %, et il faut encore l'accentuer. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Nous savons pertinemment qu'un jeune qui apprend son métier et à l'école et en entreprise a beaucoup plus de chances de garder son emploi ou d'en trouver un autre. Voilà pourquoi nous nous engagerons davantage dans cette voie. Dès la semaine prochaine, je commencerai, avec Nadine Morano, à recevoir les partenaires sociaux pour formuler de nouvelles propositions en matière d'alternance.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les patrons ne prennent même pas de stagiaires !

M. Xavier Bertrand, ministre. Enfin, vous nous dites que l'effort du Gouvernement diminue. Disons les choses très clairement : en 2009, 290 000 contrats aidés ont été signés dans le secteur non marchand. L'an prochain, grâce au budget qui a été voté par la majorité, leur nombre passera à 340 000.

Cela démontre bien que nous sommes conscients de la nécessité de sortir de la crise le plus rapidement possible et que, pour nos concitoyens, le marqueur de la sortie de crise, ce sera la baisse durable du chômage.

M. David Assouline. Pour une fois, je suis d'accord !

M. Xavier Bertrand, ministre. C'est notre priorité. Il ne tient qu'à vous de changer d'attitude et de nous aider à relever encore plus vite ce défi. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

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