Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/09/2010
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un propriétaire qui posséde un logement destiné à la location, qui est vide et inoccupé depuis plus d'un an. Si le propriétaire ne désire plus louer son logement, il souhaite savoir, d'une part, si le propriétaire de ce logement peut-être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et, d'autre part, quelles sont les démarches à effectuer pour y bénéficier.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 11/11/2010
L'honorable parlementaire est invité à se rapporter à la réponse à la question n° 86791, posée le 24 août 2010 par Mme Marie-Jo Zimmermann, dans le Journal officiel de l'Assemblée nationale questions.
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