Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 24/06/2010
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues de l'éducation nationale.
En effet, un groupement d'associations et de syndicats représentant les psychologues de l'éducation nationale, soit les psychologues « scolaires » pour le premier degré et les conseillers d'orientation psychologues pour le second degré et le supérieur, vient de rendre publique une lettre ouverte faisant état de leur inquiétude pour l'avenir de leur profession.
Les signataires estiment que leur rôle, leur statut et leur recrutement sont actuellement mis en péril malgré l'importance des missions qui leur incombent au quotidien et que la loi de 2005 sur l'accueil d'élèves porteurs de handicaps a encore accrues.
Au contraire, l'échec scolaire, le décrochage des élèves et la violence qui l'accompagnent se voient de plus en plus souvent proposer des réponses de type sécuritaire, méconnaissant l'utilité que présentent les psychologues de l'éducation nationale, accessibles gratuitement et aisément pour toutes les composantes de la communauté éducative : enfants et adolescents, familles, enseignants, etc...
Aussi, les signataires de ce document appellent de leurs vœux la création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale et d'un corps de psychologues intervenant de la maternelle à l'université ainsi que leur recrutement sur concours interne et externe, conformément à la loi sur le titre de psychologue, en faisant valoir que dans le contexte actuel de la réduction de l'emploi public, la création d'un corps de psychologues serait sans impact sur les finances de l'État car les professionnels nécessaires existent déjà.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre une initiative en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 28/10/2010
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs et des professeurs des écoles qui ont suivi une formation complémentaire et obtenu, à l'issue d'un cycle de formation, le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Peuvent également être affectés sur des emplois de psychologues scolaires, conformément aux termes de la note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0286 du 22 juin 2009, des enseignants titulaires du premier degré qui n'ont pas suivi le cycle de formation menant au DEPS mais qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dont la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Les conseillers d'orientation psychologues interviennent auprès des élèves du second degré. Leurs missions sont actuellement définies par l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et sont appelées à évoluer dans le nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. À cette fin, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentatives s'est réuni à plusieurs reprises au cours de l'année scolaire 2009-2010 et a proposé une redéfinition des missions des conseillers d'orientation psychologues qui en confirme la double valence et reconnaît l'apport spécifique de leur qualification en psychologie conférée par le diplôme d'État de conseiller d'orientation psychologue. La création d'un corps de psychologue en milieu scolaire a déjà été envisagée, mais n'a pas abouti. En effet, la création d'un nouveau corps de fonctionnaires ne semble pas opportune. De plus, cette mesure aurait un coût non négligeable puisque estimé en 2003 à 20 M. Enfin, la création d'un corps unique de psychologue intervenant dans les premier et second degrés entraînerait la dissociation des fonctions de l'orientation et de la psychologie dans le second degré, ce qui n'est pas souhaitable.
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