Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/06/2010
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer si les panneaux indicateurs de direction sur les routes nationales ou départementales doivent indiquer le nom français ou le nom étranger des villes des pays voisins (par exemple Trier ou Trèves, Zweibrücken ou Deux-Ponts, Basel ou Bâle ).
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 09/09/2010
Les principes régissant les méthodes de conception de la signalisation de direction sont définis par la circulaire n° 82-31 du 22 mars 1982 relative à la signalisation de direction. Cette circulaire indique que, pour la signalisation des villes étrangères, la mention à retenir est celle utilisée en français. Lorsque la mention en langue étrangère est fondamentalement différente de la mention en langue française, cette dernière peut être ajoutée entre parenthèses à proximité de la frontière : par exemple « Trèves (Trier) ». L'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui définit les caractéristiques des panneaux et leur mode d'implantation intégrera prochainement ces principes dans une nouvelle 5e partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » à paraître.
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