Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 04/03/2010
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui fournir la liste des projets d'infrastructures de communication fluviales, aéroportuaires, ferroviaires, routières et autoroutières dont les études ont commencé il y a plus de vingt ans, pour lesquelles le coût estimé est supérieur à 500 millions d'€ et dont les travaux n'avaient pas commencé au 1er janvier 2010.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé des transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 23/12/2010
Les projets d'infrastructures de communication fluviales, aéroportuaires, ferroviaires, routières et autoroutières dont les études ont commencé il y a plus de vingt ans, pour lesquels le coût estimé est supérieur à 500 M et dont les travaux n'ont pas commencé au 1er janvier 2010 concernent uniquement des projets routiers. Il s'agit notamment du projet d'autoroute A51 entre le col du Fau et La Saulce, du projet de contournement Ouest de Lyon, du projet d'autoroute A104 en Île-de-France ou encore du projet d'autoroute A26 Troyes-Auxerre-Bourges. Au titre des infrastructures aéroportuaires, le seul projet de création est celui relatif au nouvel aéroport du Grand Ouest venant en substitution de celui de Nantes, qui a fait l'objet d'études dans les années 1960. Ces études ont conduit à la création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) sur le site pressenti le 11 janvier 1974. Le projet a été relancé par une réunion interministérielle le 26 octobre 2000 et la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, le 9 juillet 2001, de l'organisation d'un débat à l'issue duquel un bilan en a été dressé par le président de la CNDP le 15 juillet 2003. Le projet a fait l'objet d'un appel d'offres de concession. Cette dernière devrait être attribuée au 1er janvier 2011 pour une mise en service en 2017. L'ensemble du projet, y compris la route de desserte et les installations de navigation aérienne, a été estimé à 581 M, valeur 2006.
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