Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 11/02/2010
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement en matière d'infrastructures de transport. En effet, ce secteur engendre en France 26 % des émissions de gaz à effet de serre. L'article 2 de la loi Grenelle I (n° 2009-967 du 3 août 2009) a acté une inversion de la tendance et une réduction des émissions de 20 % d'ici à 2020. Cet objectif implique une réduction de la demande de transports motorisés, une amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules et un transfert vers des modes de transport plus sobres en carbone et en énergie. Une telle perspective implique un abandon de projets autoroutiers. L'article 17 du Grenelle I prévoit que le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui constitue une révision des politiques du CIAT de décembre 2003 soit élaboré en 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Il s'avère que le processus de concertation afin d'élaborer le schéma national n'a pas été mené à son terme et est même loin d'être abouti. Durant cette période, les projets autoroutiers prévus par le CIAT n'ont pas été arrêtés. En conséquence, il demande au Gouvernement de bien vouloir publier le projet de SNIT et d'engager le processus de concertation prévu par la loi afin de manifester sa volonté de mettre un terme au développement du transport par routes.
- page 299
Transmise au Ministère chargé des transports
Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 10/11/2011
La réalisation d'un schéma national des infrastructures de transport figure explicitement aux articles 16 et 17 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement. Depuis la mi-2010, deux avant-projets ont été élaborés et très largement discutés, notamment avec les parlementaires. Ils confirment la claire priorité donnée à l'amélioration des réseaux existants et au développement des modes de transport alternatifs à la route et à l'aérien. Ils réaffirment à cet effet, à côté notamment de la volonté de renforcer les moyens dévolus au renouvellement des réseaux existants, l'ambition de développement des lignes à grande vitesse et des transports collectifs tel qu'elle a été actée par le Grenelle de l'environnement. Aujourd'hui, une nouvelle version du document est en cours de préparation pour tenir compte des observations et remarques formulées. Ce nouveau document a vocation à être transmis pour avis au Conseil économique, social et environnemental puis à faire l'objet d'un débat sans vote devant le Parlement.
- page 2877
Page mise à jour le