Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 14/01/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème posé par la multiplication des violences lors d'événement sportifs, en particulier lors des rencontres de football. Il ne se passe pas une semaine, en effet, sans que la presse relate les affrontements entre supporters, agressions verbales et physiques envers les forces de l'ordre, injures racistes et autres débordements. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ce qu'elle entend mettre en oeuvre en général pour éviter à l'avenir ces déferlements de violence et, plus particulièrement, quel fut le coût en moyens humains et financiers pour la collectivité, d'une part, du match de rugby Stade français/Perpignan et, d'autre part, du match de football Paris-Saint Germain/Marseille qui se sont déroulés à l'automne dernier.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 05/05/2011
La saison sportive 2009-2010 a été émaillée, notamment au niveau du football, par des incidents aux conséquences parfois tragiques (décès de supporters). Des débordements qui, non seulement, ternissent l'image et les valeurs du sport, mais qui ont aussi un coût pour la collectivité (réparation des dégâts causés dans et aux abords des stades, mobilisation d'un nombre conséquent de forces de l'ordre). Face à un tel constat et alors que la France doit organiser l'Euro de football en 2016, le Gouvernement, et particulièrement le ministère des sports, se devait de réagir énergiquement. Sur le plan statistique on dénombrait, selon les chiffres fournis par le ministère de l'intérieur, à l'issue de la 19e journée de championnat de football de Ligue 1 et Ligue 2 (semaine du 20 décembre 2010), 572 interdictions effectives (regroupant les interdictions administratives et judiciaires). Sur la saison de championnat 2009-2010, il a été procédé, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, à 696 interpellations (soit plus de 11,7 % par rapport à 2008-2009). Cette lutte s'est d'abord traduite sur le plan législatif par l'adoption des lois n° 2010-201 du 2 mars 2010 (loi sur les bandes) et n° 2011-267 du 14 mars 2011 (loi pour la performance de la sécurité intérieure) qui contiennent chacune un volet consacré aux violences sportives. La loi du 2 mars 2010 a notamment pour but de renforcer la portée des mesures d'interdictions administratives de stades (art. L. 332-16 modifié du Code du sport) : en étendant les possibilités de son prononcé (à un seul acte mais à condition qu'il soit grave) ; en doublant le délai maximal d'interdiction de 3 à 6 mois ; en créant la notion de récidive avec des délais encore plus contraignants (12 mois maximum) ; en créant une peine de prison en cas de non respect de l'interdiction (1 an) ; en renforçant les possibilités de dissolution ou de suspension d'associations de supporters un seul acte (mais particulièrement grave) peut suffire au prononcé d'une telle mesure. La loi du 14 mars 2011 va dans le même sens, notamment en : en visant plus explicitement les supporters d'associations dissoutes ou dont l'activité est suspendue ; en rallongeant à nouveau le délai maximal d'interdiction (hors récidive à 12 mois ; en cas de récidive à 24 mois) ; en rendant systématique la communication par le préfet des identités des personnes ayant fait l'objet d'une telle interdiction vers un nombre plus important d'entités : sociétés, associations et fédérations sportives. En parallèle, le ministère des sports a mené une vaste réflexion en 2010 sur la thématique des supporters (essentiellement au niveau du football). Cela s'est d'abord traduit par l'organisation d'un congrès du supportérisme au Stade de France en janvier 2010, qui a réuni diverses personnalités issues du monde sportif, institutionnel et associatif. Ce congrès a donné lieu à la rédaction d'un livre vert sur le supportérisme paru en octobre 2010, qui préconise près d'une quarantaine de mesures (à but préventif quasi exclusivement). Un comité du supportérisme composé de différents représentants des milieux institutionnels, associatifs, sportifs, universitaires et des médias sera installé début mai 2011 par le ministère des sports. Ce comité ne se limitera pas à la seule discipline du football il aura la responsabilité de rendre opérationnelles les préconisations des différentes lois. Enfin, la ministre a souhaité qu'à partir de l'année 2011 l'ensemble des fédérations sportives s'engagent, elles aussi, plus ouvertement et plus directement dans la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, même si cela ne vise pas spécifiquement les actions envers les supporters. La ministre a également décidé la mise en place d'un nouveau cadre relationnel entre le ministère des sports et les fédérations qui s'établi désormais sur un principe de civi-conditionnalité. Cet engagement clair des fédérations conditionnera dorénavant l'attribution de leur subvention.
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