Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 17/12/2009

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite. Ils souhaitent la prise en compte de la pénibilité de l'exercice (service public de la permanence médicale des soins, notamment en service de nuit) par la mise en place d'une majoration de la durée d'assurance. Ils proposent 4 trimestres supplémentaires pour 10 années de service effectif, sur le modèle retenu pour les infirmiers hospitaliers.
Il désire connaitre les intentions du Gouvernement en la matière.

- page 2927

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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