Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 29/10/2009
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le bilan de trente-cinq années de fonctionnement du réacteur nucléaire Phénix, depuis sa mise en service en 1974 jusqu'à son arrêt définitif en automne 2009.
Phénix, prototype de la filière des réacteurs à neutrons rapides, installé à Marcoule, dans le Gard, fonctionnait selon une technique particulière lui permettant de « brûler » une partie de ses propres déchets et de produire au moins autant de combustible qu'il en consommait, d'où son nom de « surgénérateur ». Avec une puissance de 250 MW, Phénix, relié au réseau, devait démontrer la viabilité industrielle de la filière et la capacité des opérateurs, en l'occurrence EDF et le CEA, à l'exploiter. Phénix était aussi -et surtout- devenu un site de recherche et de développement.
Par ailleurs, Phénix avait été à l'origine du lancement d'un programme ambitieux : le réacteur Super Phénix, construit sur le site de Creys-Malville, en Isère, et qui a été arrêté en 1997, après vingt ans de polémiques.
Après la mise en arrêt du pionnier des « surgénérateurs » et l'annonce de son démantèlement programmé pour 2011 (et qui devrait s'échelonner sur quinze ans, selon le CEA), il lui demande de lui préciser le bilan de ces trente-cinq années de fonctionnement. Quels sont les résultats de l'expérimentation du réacteur Phénix et les conséquences que le Gouvernement souhaite en tirer ?
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 17/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 16/02/2010
M. Jacques Mézard. Madame la secrétaire d'État, le 14 juillet 1974, Phénix était mis en service.
Ce prototype de la filière des réacteurs à neutrons rapides, installé à Marcoule, a fonctionné selon une technique particulière, qui lui a permis de « brûler » une partie de ses propres déchets et de produire plus de combustible qu'il n'en a consommé, d'où son nom de « surgénérateur ».
Avec une puissance de 250 mégawatts, ce prototype, relié au réseau, devait démontrer la viabilité de la filière industrielle des réacteurs à neutrons rapides et la capacité des opérateurs, en l'occurrence EDF et le CEA, le Commissariat à l'énergie atomique, à l'exploiter. Depuis trente-cinq ans, Phénix a produit 28 milliards de kilowatts-heure avec, très souvent, une disponibilité de plus de 80 %.
Phénix était aussi et surtout devenu un site de recherche et de développement qui a fait bénéficier la France d'une avance technologique certaine pendant trente-cinq ans, en particulier grâce au système de « surgénérateur » qui, je le répète, permet de produire plus d'énergie qu'il n'en consomme.
Après l'arrêt à l'automne 2009 de Phénix, ce pionnier des « surgénérateurs », et l'annonce de son démantèlement programmé en 2011, pour une période de quinze ans, je souhaite que le Gouvernement nous apporte des précisions quant au bilan de ces trente-cinq années de fonctionnement et aux résultats de l'expérimentation du réacteur Phénix, et qu'il nous indique quelles conséquences il souhaite tirer de ces données. Vous aurez compris que ma question est plutôt positive.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Mézard, le réacteur nucléaire de recherche Phénix installé à Marcoule, dans le Gard, a été découplé du réseau électrique le 6 mars. Il s'agit de la première étape vers son arrêt définitif.
Phénix, qui a été mis en service en juillet 1974, est un réacteur à neutrons rapides, refroidi au sodium, qui a été conçu et exploité conjointement par le CEA et EDF.
Durant son fonctionnement, de nombreuses données ont été recueillies. Elles constituent un retour d'expérience précieux pour le développement des réacteurs de quatrième génération.
À la fin de l'année 2009 commenceront les opérations de déchargement et d'évacuation des assemblages combustibles. Le démantèlement proprement dit débutera à la fin de 2011 et s'échelonnera sur une période de quinze ans.
Phénix était raccordé au réseau électrique et produisait 140 mégawatts électriques, à comparer aux 1450 mégawatts électriques des réacteurs nucléaires actuellement les plus puissants. Son taux de disponibilité, ces dernières années, a été de plus de 80 %, soit le même niveau de performance que les installations industrielles actuellement en fonctionnement dans le monde.
Durant ses trente-cinq années de fonctionnement, Phénix a permis de démontrer que les réacteurs à neutrons rapides pourraient être développés à l'échelle industrielle. La technologie de refroidissement par le sodium a pu être testée sur de très longues durées ; il a été possible de vérifier les grandes options de sûreté de cette filière de réacteurs et d'identifier les points durs.
Au travers des enseignements qui ont été tirés de son fonctionnement, et en particulier par l'analyse des difficultés rencontrées, il a été possible d'identifier les axes d'amélioration sur lesquels il faut travailler pour les futures générations de réacteurs à neutrons rapides.
Phénix a aussi permis de mener des recherches sur la gestion de déchets nucléaires, grâce à des expériences menées sur la transmutation des actinides mineurs, envisageable dans les systèmes du futur.
Enfin, le réacteur Phénix a également contribué à faire progresser les connaissances utiles pour les réacteurs d'aujourd'hui, en permettant des expériences quant à la tenue des matériaux sous irradiation et à l'amélioration des performances des combustibles.
Au niveau international, chacun s'accorde à reconnaître l'importance des réacteurs à neutrons rapides pour la préservation des ressources en uranium. Ces réacteurs ont la possibilité de consommer tout le potentiel énergétique de l'uranium, ce qui n'est pas possible avec les réacteurs en service actuellement. De plus, ces réacteurs permettent d'envisager la mise en uvre de la transmutation des actinides mineurs. Cette opération, que l'on pourrait qualifier d' « incinération des déchets à vie longue », permettrait de diminuer de façon importante la radiotoxicité des déchets destinés au stockage géologique.
L'arrêt de Phénix ne signifie absolument pas l'arrêt des recherches sur la quatrième génération de réacteurs ; au contraire, toutes les connaissances qui ont été acquises durant le fonctionnement de ce réacteur nucléaire de recherche sont utiles pour la suite. Le CEA travaille activement sur ces réacteurs de quatrième génération, et il doit nous remettre, à la fin de 2012, un dossier d'orientation qui permettra de décider de l'avenir de ces programmes et du lancement d'un futur prototype.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je souhaite, pour ma part, que l'avance technologique acquise durant toutes ces années ne soit pas perdue et que nous puissions poursuivre dans cette voie qui paraît importante pour l'avenir.
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