Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/09/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'un projet d'extension du commissariat de Metz existe depuis plus de dix ans. Or, le lancement définitif du dossier est constamment retardé, ce qui est à l'origine d'une situation intolérable en raison du manque de places dans les locaux actuels. Il lui demande donc de lui indiquer quel est l'échéancier envisagé.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 26/11/2009
L'hôtel de police de Metz souffre d'un déficit de surface et ne répond plus aux contraintes fonctionnelles liées aux évolutions opérationnelles des services. Afin de résoudre ces difficultés, un projet de réhabilitation-extension de l'hôtel de police en deux phases est actuellement en phase d'étude : dans un premier temps, construction d'une extension puis, dans un second temps, réhabilitation de l'existant. À cet effet, des crédits d'études d'un total de 1 400 000 ont été délégués en 2007 et 2009. Une importante modification de programme a été sollicitée pour prendre en compte les préoccupations environnementales. Le montant de ces modifications se chiffre à près de 850 000 . La première tranche de travaux, d'un montant prévisionnel de 7 600 000 , nécessitera préalablement des fouilles archéologiques. Lorsque les arbitrages conduisant à la finalisation du projet de budget à venir et de la loi triennale de programmation des finances publiques seront achevés, le ministère aura une meilleure visibilité sur les moyens qui seront affectés et l'échéancier relatif aux travaux de cet hôtel de police.
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