Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 10/09/2009
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attention que beaucoup de pays européens portent à l'aide aux élections et au processus démocratique au Soudan, programme de solidarité internationale indispensable à la mise en ordre institutionnelle pacifique de ce pays à l'approche de consultations électorales décisives, notamment le référendum d'autodétermination du Sud-Soudan prévu en 2011.
Il se trouve que selon les documents budgétaires pour 2009, les interventions de l'action 25 du programme 209 (« aide budgétaire post conflit et sorties de crise ») devaient être prioritairement concentrées sur quelques pays dont le Soudan ; aussi lui demande-t-il de lui communiquer le montant de la contribution française et des versements respectifs des principaux bailleurs au « basket fund » créé à cet effet par le PNUD, souhaitant que l'effort consenti par notre pays soit à la hauteur des enjeux et -comparativement à celui de nos partenaires européens- permette à la France de peser efficacement sur les choix stratégiques et les décisions du comité de gestion de ce fonds.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 21/01/2010
L'accord de paix Nord-Sud (CPA - Comprehensive Peace Agreement) signé en janvier 2005 à Nairobi a mis fin à la plus longue guerre civile en Afrique, qui a fait près de deux millions de morts, ainsi que quatre millions de déplacés et réfugiés. Cet accord de partage du pouvoir et des richesses a permis la mise en place d'un gouvernement autonome au Sud Soudan, ainsi qu'un gouvernement d'union nationale à Khartoum associant les anciens rebelles sudistes du Mouvement populaire de libération du Soudan au Parti du congrès national, dominant au Nord. Une opération de maintien de la paix des Nations unies (Mission des Nations unies au Soudan MINUS), comptant en particulier 10 000 militaires et policiers déployés au Sud Soudan, appuie depuis 2005 la mise en oeuvre du CPA. La période transitoire du CPA arrivera à son terme en janvier 2011. Le temps presse, et beaucoup reste à faire. En particulier, la préparation des élections prévues en avril 2011, étape clé pour la « transformation démocratique » du Soudan voulu par le CPA, est maintenant entrée dans une phase décisive. La période d'enregistrement des électeurs est terminée et a permis à plus de 15 millions de Soudanais de s'enregistrer. Consciente que les prochaines étapes du CPA seront déterminantes pour le Soudan comme pour la stabilité de toute la région, la France prend toute sa part dans le soutien international à sa mise en oeuvre. La contribution française au budget annuel de la MINUS s'élève à 60 millions de dollars américains pour 2008-2009 (quote-part de 7 %, comme pour chaque opération de maintien de la paix). Un bureau d'ambassade, qui sera élevé en 2010 au rang de consulat général, a été ouvert à Juba en mai 2006. Ce bureau est chargé de la conduite du dialogue politique avec les autorités autonomes du Sud Soudan. Il est également responsable du pilotage de projets de coopération au profit des organisations non gouvernementales sud soudanaises, dans le domaine du développement social en particulier, ainsi que d'un programme d'appui à la mise en place de l'administration locale. La France souhaite accompagner le Soudan dans sa transformation démocratique et c'est pourquoi nous venons de verser au fonds dédié du PNUD une contribution financière d'un million d'euros, qui nous permet dorénavant de participer avec nos partenaires aux réunions à Khartoum du comité de pilotage de ce fonds. Le budget total du PNUD pour le soutien à la préparation des élections s'élèvera à 91 millions de dollars, contribution décisive pour permettre le meilleur déroulement démocratique de ces élections. Enfin, la France plaide depuis plusieurs mois, aux côtés de ses partenaires de l'Union européenne, auprès de la Commission européenne en faveur d'un déploiement d'une mission européenne d'observation des élections. Ces efforts ont d'ores et déjà permis l'envoi d'une mission exploratoire de l'Union européenne, début décembre, qui rendra son rapport, courant janvier, sur la faisabilité technique d'un tel déploiement.
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